Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
9 mai 2024
organisme à but lucratif
Davey Textile Solutions Inc.-2024-2025-1024199
1024199
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
9 mai 2024
organisme à but lucratif
Luxwood Auto Trim Design Inc.-2024-2025-1024375
1024375
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
9 mai 2024
organisme à but lucratif
H2NanO INC.-2024-2025-1024425
1024425
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
375 000,00 $
9 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Application de revêtements et de recouvrements protecteurs fonctionnels avec les systèmes de projection ID-HVOF/HVAF
1014013
Application de revêtements et de recouvrements protecteurs fonctionnels avec les systèmes de projection ID-HVOF/HVAF
5 000,00 $
9 mai 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, juin 2024
1018830
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.
75 000,00 $
9 mai 2024
organisme à but lucratif
Plateforme virtuelle de planification de la décarbonation — Validation technique et commerciale
1019279
Validation technique et commerciale de la plateforme logicielle de l’entreprise qui ingère suffisamment d’informations sur les bâtiments pour générer un plan de décarbonation automatisé fiable.
2 700,00 $
9 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Révision de l’ébauche du plan directeur de Thaidene Nene
GC-2555
Cette subvention soutient la participation de la Première nation Deninu K'ue à la révision de l’ébauche du plan directeur de Thaidene Nene. La gestion de Thaidene Neneest partagée avec les gouvernements autochtones qui ontun lien culturel avec le paysage, y compris la Première Nation Deninu K'ue.
20 000,00 $
9 mai 2024
Listen, Engage, and Learn our Asian Heritage History
1364988
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
3 726 526,00 $
9 mai 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de numérisation des terminaux à conteneurs de PSA Halifax
165000
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
9 200,00 $
9 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO245
CPFP