Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

17 000,00 $

9 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Davey Textile Solutions Inc.-2024-2025-1024199

Numéro de l’entente :

1024199

Durée : du 9 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P4Y7

25 000,00 $

9 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Luxwood Auto Trim Design Inc.-2024-2025-1024375

Numéro de l’entente :

1024375

Durée : du 9 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Anjou, Québec, CA h1j 1j1

22 000,00 $

9 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

H2NanO INC.-2024-2025-1024425

Numéro de l’entente :

1024425

Durée : du 9 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 1E8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Application de revêtements et de recouvrements protecteurs fonctionnels avec les systèmes de projection ID-HVOF/HVAF

Numéro de l’entente :

1014013

Durée : du 9 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Application de revêtements et de recouvrements protecteurs fonctionnels avec les systèmes de projection ID-HVOF/HVAF

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7

5 000,00 $

9 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, juin 2024

Numéro de l’entente :

1018830

Durée : du 9 mai 2024 au 22 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0L2

75 000,00 $

9 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme virtuelle de planification de la décarbonation — Validation technique et commerciale

Numéro de l’entente :

1019279

Durée : du 9 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Validation technique et commerciale de la plateforme logicielle de l’entreprise qui ingère suffisamment d’informations sur les bâtiments pour générer un plan de décarbonation automatisé fiable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

2 700,00 $

9 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Révision de l’ébauche du plan directeur de Thaidene Nene

Numéro de l’entente :

GC-2555

Durée : du 9 mai 2024 au 31 mai 2024
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Première nation Deninu K'ue à la révision de l’ébauche du plan directeur de Thaidene Nene. La gestion de Thaidene Neneest partagée avec les gouvernements autochtones qui ontun lien culturel avec le paysage, y compris la Première Nation Deninu K'ue.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0
Entente :

Listen, Engage, and Learn our Asian Heritage History

Numéro de l’entente :

1364988

Durée : du 9 mai 2024 au 31 mai 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 2K7

3 726 526,00 $

9 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de numérisation des terminaux à conteneurs de PSA Halifax

Numéro de l’entente :

165000

Durée : du 9 mai 2024 au 30 juin 2027
Description :

Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H2P7

9 200,00 $

9 mai 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO245

Durée : du 9 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W2E4