Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie HyperPEEK - Proposition de phase A

Numéro de l’entente :

968518

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Octane EXO étudie la faisabilité technique, financière et logistique d'un nouveau projet axé sur le développement, la fabrication et l'approbation réglementaire d'un biocomposite innovant et exclusif pour la reconstruction de la colonne vertébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6Z1

120 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Antenne d'annulation à faible angle d'élévation

Numéro de l’entente :

968726

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce programme PARI permettra à Tallysman Wireless de concevoir la technologie d'une antenne GNSS multibande d'annulation à faible angle d'élévation (LEANA) qui annulera les signaux de brouillage et d'interférence GNSS intentionnels et accidentels à faible angle d'élévation (au sol). L'ambition de Tallysman est que la technologie LEANA protège les signaux GNSS multi-constellations à triple bande (GPS L1/L2/L5, Galileo E1/E5a/E5b, GLONASS G1/G2/G3 et BeiDou B1/B2/B2a) avec un diagramme de rayonnement, lequel annule les signaux incidents à un angle d'élévation inférieur à 15 degrés. Étant donné que la plupart des signaux d'interférence et de brouillage civils sont basés au sol, cette méthode permettra de durcir l'antenne aux signaux à faible élévation et d'améliorer considérablement la disponibilité des signaux GNSS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2A9

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Facturation des C-Pass

Numéro de l’entente :

968727

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 août 2021
Description :

Adapter la PI de facturation de la navigation aérienne existante d'IDS pour en faire un système de facturation rationalisé pour un contexte portuaire et maritime, où les services de facturation seront chargés de surveiller et de cataloguer toutes les activités des ports et des navires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 2G8

150 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la classification et de la notation des documents de divulgation publique à l'aide de l'extraction de texte PDF et du traitement du langage naturel

Numéro de l’entente :

969042

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Ce projet vise à automatiser la classification et la notation des divulgations des sociétés cotées en bourse en utilisant des modèles de traitement du langage naturel (TLN). Nous cherchons à classer les pages comme échantillons positifs ou négatifs afin de réduire le nombre de pages examinées d'au moins 50 % tout en conservant au moins 95 % des échantillons positifs. Nous cherchons également à automatiser la notation des documents de divulgation publique par rapport à un cadre comportant un ensemble de critères précis. Ces deux objectifs comprennent l'extraction de texte PDF et le traitement du langage naturel, ainsi que la collecte et le nettoyage complets des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2A9

742 264,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de vaccins pour l'aquaculture canadienne

Numéro de l’entente :

969357

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à redévelopper deux vaccins approuvés pour les salmonidés d'élevage au Canada. Ce projet de gestion du cycle de vie permettra d'introduire un antigène dans les deux vaccins et d'offrir une nouvelle indication sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A7

172 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un système initial de surveillance de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

964886

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce système initial nous permettra de faire figurer sur une carte thermique les participants à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie minière. Ils pourront également effectuer des actions préliminaires comme le listage de leurs produits et le suivi de l'expédition et de la livraison des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6Z4

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude technico-économique pour le projet WHY Record Ridge

Numéro de l’entente :

964887

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Le projet s'appuiera sur les résultats des travaux de test précédents réalisés par KPM pour effectuer tous les tests de laboratoire et les analyses de processus technico-économiques nécessaires pour parvenir à une technologie de processus propriétaire avancée et optimisée. Le projet comprend la fermeture de la boucle de traitement en intégrant l'ajout de Fe, Ni et Silice en sous-production, la diversification de la production de composés de Mg, l'augmentation des récupérations et l'amélioration des CAPEX/OPEX et des indicateurs clés de performance (ICP) énergétiques et environnementaux. Les résultats finaux de la technologie des procédés, qui devraient découler des essais et des études proposés, serviront de base à l'étude de faisabilité d'une usine de démonstration semi-commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5R5

8 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des politiques internationales de protection de la vie privée des clients dans les flux de sécurité des données sur l'énergie

Numéro de l’entente :

964948

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Résoudre un problème de sécurité des flux de données dans le secteur de l'énergie des services publics en travaillant avec des clients ayant des politiques strictes en matière de confidentialité des données. Faire en sorte que les données privées et personnelles circulent dans nos solutions et vers les utilisateurs finaux, s'adapter aux nouvelles réglementations en matière de sécurité des données et mettre en œuvre de nouvelles stratégies de cryptage des données. Le projet déterminera de nouvelles méthodes / procédures qui permettront à une entreprise de services publics d'injecter des données personnelles et privées dans les flux de données de l'infrastructure App et Cloud, et ce, sans que Screaming Power ait accès aux données personnelles en texte clair sur nos serveurs canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un prototype de concentrateur solaire

Numéro de l’entente :

965102

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

La consommation de chaleur dans le secteur industriel étant supérieure à celle de l'électricité consommée dans le monde, le problème auquel SolarSteam s'attaque est le coût élevé et les fortes émissions associées à la chaleur industrielle. Cette entreprise de Calgary spécialisée dans les technologies renouvelables met au point de nouveaux systèmes solaires à concentration conçus pour les marchés industriels à forte intensité de chaleur du climat nordique, qui cherchent à améliorer leurs performances, à produire plus de carbone et à être plus rentables. Dans le cadre de ce projet, SolarSteam achèvera la conception de son prototype de module concentrateur solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

36 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune - Spécialiste en marketing pour la création de contenu et le marketing axés sur la nutrition

Numéro de l’entente :

965216

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du marketing pour effectuer une étude de marché approfondie, produire un contenu interne et externe actualisé, ainsi que planifier et exécuter des campagnes de marketing et aider à la gestion du contenu des médias sociaux et des communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5G4