Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 591,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.
197 800,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.
140 000,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
153840
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
225 000,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe: NEURON
158418
La possibilité de financement devrait permettre :
-de faciliter des projets de recherche concertée multinationaux visant à répondre à d’importantes questions liées aux troubles sensoriels et à leur incidence sur le système nerveux. Cela peut inclure des études sur les modalités sensorielles, y compris le système somatosensoriel, et des questions de recherche sur les synergies intersensorielles et les dysfonctions multisensorielles.
148 750,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155512
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
224 869,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe: Projets de recherche européens en neurosciences
158420
L’objectif particulier de cette possibilité de financement est :
•de faciliter les projets de recherche collectifs et multinationaux traitant de questions importantes liées aux aspects éthiques, philosophiques, juridiques et socioculturels de la recherche en neurosciences et des récents progrès dans le domaine.
140 000,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
153876
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
225 000,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe: NEURON
158417
La possibilité de financement devrait permettre :
-de faciliter des projets de recherche concertée multinationaux visant à répondre à d’importantes questions liées aux troubles sensoriels et à leur incidence sur le système nerveux. Cela peut inclure des études sur les modalités sensorielles, y compris le système somatosensoriel, et des questions de recherche sur les synergies intersensorielles et les dysfonctions multisensorielles.
2 635 819,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement (Directeurs Scientifique)
158096
L’objectif est de faciliter la continuation de la participation active du Directeur Scientific en recherche.
186 800,00 $
1 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: Vivre vieux, vieillir mieux
159616
La possibilité de financement devrait permettre :
- Comment des changements démographiques majeurs susceptibles d’accroître l’inégalité et de modifier les relations entre les générations
- Comment la politique peut-elle garantir que le changement entraîne une réduction, plutôt qu'une augmentation, des inégalités.
TBD