Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

335 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du prototype OSNAT 800 version 2.0

Numéro de l’entente :

967434

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

PulseMedica vise à reconcevoir et à mettre au point un prototype de dispositif médical plus avancé qui sera utilisé pour effectuer une chirurgie rétinienne plus précise que ce qui est actuellement la norme dans la pratique médicale. Les avancées pour le système propriétaire d'imagerie 3D en temps réel et de ciblage laser comprennent une acquisition d'image améliorée, une vitesse et une résolution plus élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 2V2

30 084,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de revêtement extérieur Casa Duro

Numéro de l’entente :

967713

Durée : du 1 févr. 2021 au 14 mai 2021
Description :

Le système de revêtement extérieur Casa Duro est l'un des trois systèmes du procédé de construction breveté Casa Duro. Vue d'ensemble du système de revêtement extérieur et des connecteurs d'ouragan : le système de revêtement est une série de panneaux extérieurs démontables et préfabriqués à l'épreuve des ouragans, pour les climats modérés et les climats nordiques, un revêtement extérieur complet de choix et des connexions qui rendent le système de revêtement d'un bâtiment à l'épreuve des ouragans et permettent une efficacité énergétique optimisée en atténuant les ponts thermiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0

695 564,46 $

1 févr. 2021

gouvernement

Entente :

2021-ON-000187

Numéro de l’entente :

2021-ON-000187

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 5P3

139 150,00 $

1 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000771

Numéro de l’entente :

2021-NR-000771

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P042009

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Résolution
Location : FORT SIMPSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

1 200 000,00 $

1 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000768

Numéro de l’entente :

2021-NR-000768

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

P042968

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

2 437 500,00 $

1 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000768

Numéro de l’entente :

2021-NR-000768

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

P044072

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

450 000,00 $

1 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020202021Q4411

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LASALLE, Québec, CA H8N2J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020202021Q4426

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BARRIE, Ontario, CA L4M3X9

262 500,00 $

1 févr. 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q444

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

135 000,00 $

1 févr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020202021Q4456

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3E0J9