Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
24 janv. 2021
autre
Projet d'évaluation - Return-It
GC-129871S
Ce projet vise à approfondir les connaissances du secteur du transport routier de marchandises et accroître sa capacité à améliorer son efficacité.
15 600,00 $
24 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pop Up Orchestra Festival 2021
1335078
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
24 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pop Up Orchestra Festival 2021
1335078
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
60 000,00 $
23 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AIS CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-AIS-GLF-002"
FP919-191105
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, renforcer l'accroissement des capacités autochtones et à la mise en place du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril.
249 733,00 $
23 janv. 2021
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
20 829,00 $
23 janv. 2021
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
46 620,00 $
23 janv. 2021
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
1 633 816,80 $
23 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020219
500001353
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 062 889,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059087
400059087
Frais de fonctionnement: le projet vise l'offre de services-conseils d'accélération d'affaires pour soutenir le démarrage et le développement de jeunes entreprises technologiques à fort potentiel.
1 158 461,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057234
400057234
Innovation et acquisition d'équipements : le projet vise le développement d'un produit innovant et le démarrage des activités de fabrication d'une entreprise oeuvrant dans le domaine des véhicules de loisirs.