Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
19 janv. 2021
autre
2021-HQ-000125
2021-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 janv. 2021
autre
2021-HQ-000123
2021-HQ-000123
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
113 187,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spirit Bundle Program Expansion
LFIF-2.387
L'objectif de ce projet est d'acquérir un véhicule réfrigéré et deux congélateurs commerciaux.
24 650,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’incubateur du programme de la boîte verte de Strathcona
LFIF-2.405
L'objectif de ce projet est d'acheter une remorque frigorifique qui servira à transporter des fruits et légumes frais et des boîtes de fruits et légumes dans les collectivités de l'île de Vancouver qui n'ont pas d'épicerie.
71 368,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des outils numériques pour aider les communautés à lutter contre l'insécurité alimentaire
LFIF-2.419
L'objectif de ce projet vise à mettre à jour la plateforme numérique de l’organisation en y ajoutant plusieurs nouvelles fonctionnalités afin de rendre la nourriture abordable, adéquate, disponible et accessible aux populations en situation d'insécurité alimentaire.
186 078,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir notre collectivité
LFIF-2.420
L'objectif de ce projet est l'achat d'un fourgon de livraison de nourriture chauffé et d'un nouveau four ainsi que les rénovations pour en permettre l'installation (ignifugation, CVC, électricité) et la mise à niveau du système de réfrigération.
212 500,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
815893
815893
Développement de produits de technologie d'assistance - ADReader
175 800,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à OKAPI Consulting Tchad (Radio Ndarason International-RNI)
16830
Renforcement du contenu des programmes de la Radio Ndarason Internationale (RNI) pour lutter contre la COVID-19
4 501,72 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436030 - Purchase & installation of camera surveillance - HA of West Berlin
F4657-200040
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
16 400,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 NGEN-02 SES
9100008308
Aider la Saskatchewan Environmental Society à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.