Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’équité de genre pour les noires au Canada dans la foulée de la COVID-19
NA20436
Ce projet quinquennal permettra d’élaborer une stratégie pancanadienne et bilingue pour promouvoir l’équité de genre pour les femmes et les filles noires et lutter contre la violence fondée sur le genre à leur endroit pendant et après la pandémie de la COVID-19. L’ACS+ sera intégrée à toutes les étapes du projet. Grâce à cette stratégie, les membres de la collectivité acquerront des connaissances et les habiletés requises pour guider l’élaboration des politiques, programmes d’études et autres programmes ainsi que la prestation de services à l’avenir, afin de mieux protéger les noires au Canada et répondre à leurs besoins.
150 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Définir notre avenir
NA20428
Ce projet de 26 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Young Women’s Leadership Network (réseau de leadership des jeunes femmes) (Plateforme) de continuer à encourager le leadership civique et la participation des jeunes femmes noires, autochtones et racisées et des jeunes de diverses identités de genre. Une série d’activités seront entreprises afin de renforcer les capacités nationales, provinciales/territoriales et locales, notamment par le développement de fonds, la gestion des ressources humaines et la planification stratégique.
Le projet permettra également d’élaborer une méthode pour aider les jeunes femmes noires, autochtones et racisées à agir pour faire progresser l’égalité des sexes à l’échelle nationale. Les jeunes auront accès à des mentors, à des possibilités d’apprentissage axées sur les enjeux et à des ateliers de perfectionnement des compétences pour apprendre comment proposer des solutions qui combleront les écarts touchant les femmes marginalisées. Une campagne d’engagement civique et des programmes de leadership civique seront créés : un programme axé sur la défense des intérêts et le renforcement de la communauté (Mobilizing for Change [mobilisation pour le changement]), et l’autre sur la fourniture de renseignements non partisans sur les campagnes électorales.
Le financement supplémentaire servira à renforcer les procédures et les politiques de gouvernance du conseil d’administration, et à concevoir et à mettre en œuvre des processus de planification de la relève. De plus, par des recherches menées auprès des parties prenantes, le projet permettra d’élaborer des programmes et des activités de défense des intérêts pour les jeunes 2ELGBTQI+ et les jeunes femmes de couleur, ce qui donnera lieu à des outils de mobilisation des connaissances à partager avec le public.
60 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020039
000020039
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
30 256,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020182
000020182
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
33 901,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
000018822
000018822
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
000019829
000019829
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
000019896
000019896
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020039
000020039
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
249 737,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020354
000020354
Aider Blue Sky Hemp à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020294
000020294
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19