Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
655 500,00 $
31 janv. 2021
217236
217236
Soutenir la création d'entreprises en démarrage au moyen de l'accélérateur Energia
70 572,56 $
31 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à World Vision Georgia Foundation
CFLI-2021-ANKRA-GE-0004
Lutter contre la violence sexiste à l’encontre des filles, des garçons et des femmes dans les communautés rurales de Géorgie pendant la COVID-19 et après, par l’élaboration d’un guide, de modules de formation, et par des formations destinées aux praticiens de l’éducation.
20 000,00 $
31 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ressource technique pour la mise au point de nouveaux produits à base de bois (technicien AutoCAD et coordination du projet)
964266
Le jeune stagiaire travaillera en tant que technicien CAO (conception assistée par ordinateur) et coordinateur de projet dans le cadre de ce projet. Il créera des dessins techniques et des plans pour de nouveaux produits à base de bois destinés au marché résidentiel, assurera la coordination du projet entre les services d'ingénierie et de fabrication et aidera l'entreprise à adapter de nouvelles technologies numériques.
14 850,00 $
31 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PRODUCTION DU RAPPORT DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU CACS SUR LE PROJET DE LA CANALISATION 3
GC-129934S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
74 175,00 $
31 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
ÉLABORATION D'UN CADRE DE PROGRAMME DE GESTION DES URGENCES
GC-129938S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de remplacement de la canalisation 3 ("L3RP").
49 999,00 $
31 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION ET ACHAT D'ÉQUIPEMENT
GC-129910S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
74 175,00 $
31 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
ÉLABORATION D'UN CADRE DE PROGRAMME DE GESTION DES URGENCES
GC-129938S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de remplacement de la canalisation 3 ("L3RP").
14 254,00 $
31 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PRODUCTION DU RAPPORT DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU CACS SUR LE PROJET DE LA CANALISATION 3
GC-129934S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
8 800,00 $
31 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICE BOX
1335077
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
35 400,00 $
31 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICE BOX
1335077
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine