Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

235 229,00 $

31 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention efficace auprès des survivantes et des survivants de la traite de personnes ayant recours aux services de logement

Numéro de l’entente :

HT20314

Durée : du 31 janv. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet de 44 mois réalisé par Hiatus House permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui nécessiteront l’élaboration de lignes directrices et d’outils pour aider les professionnelles et professionnels des maisons d’hébergement et les partenaires alliés qui œuvrent auprès des personnes survivantes de la traite des personnes pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien favorables à l’autonomisation des femmes sans statut, réfugiées, immigrantes et racialisées.

Pour ce faire, on retiendra les services d’une coordonnatrice ou d’un coordinateur de projet; on procédera avec une revue de la documentation et on élaborera, mettra en œuvre et diffusera des lignes directrices et des outils pour identifier et évaluer les survivantes et intervenir efficacement lorsqu’elles accèdent aux services offerts par les maisons d’hébergement. Le projet favorisera des partenariats avec des parties prenantes clés et on accordera l’attention aux personnes ayant un vécu expérientiel.

À la fin du projet, l’organisme aura acquis des connaissances avancées et élaborera des mesures d’intervention efficaces pour aider les personnes survivantes de la traite de personnes.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Le supplément de financement servira à créer des ressources de formation pour les organisations primaires et alliées qui travaillent avec les survivants de la traite des personnes, à mettre en œuvre des outils de formation avec d'autres agences du secteur et/ou des personnes ayant une expérience vécue à Chatham, Sarnia, Windsor-Essex, à élaborer et à diffuser des outils d'éducation publique et à organiser un événement communautaire spécialisé pour éduquer le secteur des services sociaux et accroître la sensibilisation à l'exploitation au sein de la communauté, à l'identification des expériences d'exploitation et aux ressources disponibles pour entamer des conversations proactives et préventives.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 1W2
Entente :

217310

Numéro de l’entente :

217310

Durée : du 30 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Soutenir les stages de diplômés afin de promouvoir le renforcement des capacités d’exportation et de commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6

45 500,00 $

30 janv. 2021

gouvernement

Entente :

Fêtes du centenaire de la municipalité de Girardville

Numéro de l’entente :

1335798

Durée : du 30 janv. 2021 au 25 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Girardville, Québec, CA G0W 1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

A Taste of Africa in St. Albert, Celebrating Black History Month in St. Albert

Numéro de l’entente :

1335842

Durée : du 30 janv. 2021 au 27 févr. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : St. Albert│St. Albert, Alberta, CA T8N 6Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Black History Month 2021 Launch

Numéro de l’entente :

1336315

Durée : du 30 janv. 2021 au 31 janv. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Kitchener│Kitchener, Ontario, CA N2G 1A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Replacement of Key Specialized Equipment: Dimmer Rack, Sound Console, Program Sound system

Numéro de l’entente :

1336553

Durée : du 30 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Prince Albert│Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 3B5

gouvernement

Entente :

Documents commandés par l’International Agricultural Trade Research Consortium (IATRC)

Numéro de l’entente :

ICP-2020-2021-AN-07

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de financer les documents commandés par l’IATRC, qui fournissent une analyse ciblée et opportune d’une question touchant le commerce agricole. Cette série particulière de documents commandés porte sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le commerce international des produits agroalimentaires et les chaînes de valeur. Les documents commandés fournissent une analyse importante de la politique commerciale aux décideurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans un contexte d’incertitude économique croissante et de pandémie qui a une incidence importante sur le système agroalimentaire mondial.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : St. Paul, MN, US N/A

160 000,00 $

29 janv. 2021

gouvernement

Entente :

Séquençage du génome de diploïdes sauvages du Solanum

Numéro de l’entente :

ICP-2020-2021-AN-01

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de séquencer les génomes d’espèces diploïdes sauvages du Solanum provenant de la banque de gènes du CIP, dans le but de comparer les séquences de ces espèces sauvages aux génomes de la pomme de terre cultivée afin de trouver des régions génomiques abritant des gènes conférant des caractéristiques bénéfiques à l’industrie canadienne de la pomme de terre, notamment la résistance aux maladies et aux parasites, l’amélioration des caractéristiques de transformation et de qualité, la tolérance au stress abiotique, y compris les températures extrêmes et la sécheresse. Le projet permettra de créer des ressources qui seront utilisées pour orienter l’amélioration du matériel génétique de la pomme de terre dans la sélection et de faire progresser un portail Web sur la pomme de terre pour que les scientifiques puissent exploiter et utiliser les données générées ici et dans le cadre de projets antérieurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Lima, PE N/A

gouvernement

Entente :

L’adhésion du Canada au Système mondial d’informations sur la biodiversité (SMIB) pour 2022

Numéro de l’entente :

ICP-2020-2021-AN-04

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de faire en sorte que le Canada soit membre votant du conseil d’administration du SMIB pour 2022.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Copenhagen, DK N/A

gouvernement

Entente :

Contribution aux activités de soutien du Group on Earth Observations Global Agricultural Monitoring (GEOGLAM) et de l’Expérience mixte d’évaluation et de surveillance des cultures (JECAM)

Numéro de l’entente :

ICP-2020-2021-AN-05

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de soutenir les activités du GEOGLAM, y compris celles de l’Expérience mixte d’évaluation et de surveillance des cultures (JECAM).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Geneva, CH N/A