Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 229,00 $
31 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention efficace auprès des survivantes et des survivants de la traite de personnes ayant recours aux services de logement
HT20314
Ce projet de 44 mois réalisé par Hiatus House permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui nécessiteront l’élaboration de lignes directrices et d’outils pour aider les professionnelles et professionnels des maisons d’hébergement et les partenaires alliés qui œuvrent auprès des personnes survivantes de la traite des personnes pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien favorables à l’autonomisation des femmes sans statut, réfugiées, immigrantes et racialisées.
Pour ce faire, on retiendra les services d’une coordonnatrice ou d’un coordinateur de projet; on procédera avec une revue de la documentation et on élaborera, mettra en œuvre et diffusera des lignes directrices et des outils pour identifier et évaluer les survivantes et intervenir efficacement lorsqu’elles accèdent aux services offerts par les maisons d’hébergement. Le projet favorisera des partenariats avec des parties prenantes clés et on accordera l’attention aux personnes ayant un vécu expérientiel.
À la fin du projet, l’organisme aura acquis des connaissances avancées et élaborera des mesures d’intervention efficaces pour aider les personnes survivantes de la traite de personnes.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
Le supplément de financement servira à créer des ressources de formation pour les organisations primaires et alliées qui travaillent avec les survivants de la traite des personnes, à mettre en œuvre des outils de formation avec d'autres agences du secteur et/ou des personnes ayant une expérience vécue à Chatham, Sarnia, Windsor-Essex, à élaborer et à diffuser des outils d'éducation publique et à organiser un événement communautaire spécialisé pour éduquer le secteur des services sociaux et accroître la sensibilisation à l'exploitation au sein de la communauté, à l'identification des expériences d'exploitation et aux ressources disponibles pour entamer des conversations proactives et préventives.
803 250,00 $
30 janv. 2021
217310
217310
Soutenir les stages de diplômés afin de promouvoir le renforcement des capacités d’exportation et de commercialisation
45 500,00 $
30 janv. 2021
gouvernement
Fêtes du centenaire de la municipalité de Girardville
1335798
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 000,00 $
30 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Taste of Africa in St. Albert, Celebrating Black History Month in St. Albert
1335842
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
30 000,00 $
30 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Black History Month 2021 Launch
1336315
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
103 713,00 $
30 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Replacement of Key Specialized Equipment: Dimmer Rack, Sound Console, Program Sound system
1336553
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
75 000,00 $
29 janv. 2021
gouvernement
Documents commandés par l’International Agricultural Trade Research Consortium (IATRC)
ICP-2020-2021-AN-07
L’objectif de ce projet est de financer les documents commandés par l’IATRC, qui fournissent une analyse ciblée et opportune d’une question touchant le commerce agricole. Cette série particulière de documents commandés porte sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le commerce international des produits agroalimentaires et les chaînes de valeur. Les documents commandés fournissent une analyse importante de la politique commerciale aux décideurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans un contexte d’incertitude économique croissante et de pandémie qui a une incidence importante sur le système agroalimentaire mondial.
160 000,00 $
29 janv. 2021
gouvernement
Séquençage du génome de diploïdes sauvages du Solanum
ICP-2020-2021-AN-01
L’objectif de ce projet est de séquencer les génomes d’espèces diploïdes sauvages du Solanum provenant de la banque de gènes du CIP, dans le but de comparer les séquences de ces espèces sauvages aux génomes de la pomme de terre cultivée afin de trouver des régions génomiques abritant des gènes conférant des caractéristiques bénéfiques à l’industrie canadienne de la pomme de terre, notamment la résistance aux maladies et aux parasites, l’amélioration des caractéristiques de transformation et de qualité, la tolérance au stress abiotique, y compris les températures extrêmes et la sécheresse. Le projet permettra de créer des ressources qui seront utilisées pour orienter l’amélioration du matériel génétique de la pomme de terre dans la sélection et de faire progresser un portail Web sur la pomme de terre pour que les scientifiques puissent exploiter et utiliser les données générées ici et dans le cadre de projets antérieurs.
409 639,00 $
29 janv. 2021
gouvernement
L’adhésion du Canada au Système mondial d’informations sur la biodiversité (SMIB) pour 2022
ICP-2020-2021-AN-04
L’objectif de ce projet est de faire en sorte que le Canada soit membre votant du conseil d’administration du SMIB pour 2022.
99 498,00 $
29 janv. 2021
gouvernement
Contribution aux activités de soutien du Group on Earth Observations Global Agricultural Monitoring (GEOGLAM) et de l’Expérience mixte d’évaluation et de surveillance des cultures (JECAM)
ICP-2020-2021-AN-05
L’objectif de ce projet est de soutenir les activités du GEOGLAM, y compris celles de l’Expérience mixte d’évaluation et de surveillance des cultures (JECAM).