Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Améliorer la fonctionnalité de la plateforme géospatiale de la FAO

Numéro de l’entente :

ICP2020-2021-AN-02

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à améliorer les fonctionnalités (ingestion de données de gestion des terres et traitement des images satellites) de la plateforme géospatiale de la FAO et de promouvoir son adoption dans les pays pilotes. AAC bénéficiera grandement d’un tel outil. En particulier, cet outil contribuera à accélérer les progrès du programme national d’AAC sur les mesures de durabilité, en cours d’élaboration depuis dix ans, et la cartographie de l’inventaire annuel des cultures et les prévisions de rendement de la Division de l’agroclimatique, de la géomatique et de l’observation de la Terre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Rome, IT N/A

gouvernement

Entente :

Groupe de travail d’experts chargé d’élaborer des lignes directrices pour l’évaluation des risques liés à l’introduction d’organismes nuisibles par les semences

Numéro de l’entente :

ICP-ISSB-05

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider la FAO à financer un groupe de travail d’experts chargé de rédiger des directives générales pour l’évaluation des risques liés à l’introduction d’organismes nuisibles par les semences. Les nouvelles directives répondront aux préoccupations des principaux intervenants, comme l’industrie céréalière canadienne, et faciliteront l’accès aux marchés et le commerce international des grains canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Rome, IT N/A

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jardin et caveau communautaire Cocagne

Numéro de l’entente :

LFIF-2.436

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

L'objectif de ce projet consiste en l'achat et l'installation d'un caveau qui renforcera grandement la capacité du demandeur à entreposer les fruits et légumes qu'il produit et distribue au sein de la collectivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R3C1

18 426,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K2M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R7X6

900 000,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Contr
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E3W1

16 627 294,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Access Innovation Fund

Numéro de l’entente :

17371220

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le but du programme Droit au but est de fournir aux jeunes canadiens de l’information, des compétences, du soutien, de l’expérience professionnelle et des réseaux qui les aideront à intégrer avec succès le monde de l’emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Droit au but
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M1M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Women on The Move: HVAC Staffing

Numéro de l’entente :

017383670

Durée : du 29 janv. 2021 au 28 janv. 2026
Description :

Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA M6J3W2

9 411 900,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M6S6

1 000,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G&C Agreement - Removal and Disposal of Abandoned Wrecked Vessel "Cathy May"

Numéro de l’entente :

F6138-200020

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Joe Batts Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2X0