Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

12 800 000,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse Humanitaire Multi-Pays - Humanité et Inclusion 2024

Numéro de l’entente :

7460807 P014148001

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection en raison des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés à l'échelle mondiale.

Avec le soutien de GAC, Humanity and Inclusion vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 63 037 bénéficiaires au Liban, en Syrie et au Yémen. Ce projet se concentre sur la fourniture de services de santé et de protection aux populations vulnérables. Il s'agit notamment de personnes handicapées, blessées ou présentant des signes de détresse psychologique. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de réadaptation physique et fonctionnelle, y compris la fourniture d'appareils d'assistance aux personnes handicapées et à leurs aidants ; (2) la fourniture de services de santé mentale et de services psychosociaux ; et (3) la satisfaction des besoins de base des populations vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

84 700,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : BELLA BELLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1Z0

258 075,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1

10 000,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – MMF – Discussion Paper REGDOC 1.1.4

Numéro de l’entente :

9100014504

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

4 867,50 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C – ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence

Numéro de l’entente :

9100014505

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

10 000,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm

Numéro de l’entente :

9100014507

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9K 0T4

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4 LAG Licence to Decommi

Numéro de l’entente :

9100014560

Durée : du 12 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à appuyer la Première Nation de Peguis à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 0R8

935 542,00 $

12 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PRM – Prendre en compte les problèmes relatifs au stockage à sec du combustible et l’évaluation des écarts techniques et du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-012

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Étudier la dégradation potentielle des déchets de combustible pendant le stockage à sec, développer la capacité d'évaluer l'impact du vieillissement des combustibles sur les matériaux proposés pour les fûts de stockage, effectuer une analyse des lacunes dans les chaînes d'approvisionnement des PRM canadiens et réaliser une évaluation du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 2X3

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Croissance en marketing numérique

Numéro de l’entente :

1020400

Durée : du 12 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet croissance en marketing numérique consiste en l’amélioration des actifs numériques détenus par l’entreprise afin de se préparer pour la croissance à l’extérieur du Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de l’IPAC

Numéro de l’entente :

1020455

Durée : du 12 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le tableau de bord IPAC révolutionne la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de santé, y compris les cliniques dentaires, les cliniques de chirurgie esthétique et les établissements de soins de longue durée, grâce à une gestion centralisée des données, à des audits simplifiés et à des fonctionnalités haut de gamme telles que des consultations d’experts et des conseils sur les mesures à prendre en cas d’épidémie, ce qui permet d’améliorer la conformité et de réduire les charges financières pour nos clients, tout en garantissant le respect des exigences du ministère en matière de diligence raisonnable. Le tableau de bord IPAC simplifie la gestion de l’IPAC pour les établissements de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodstock, Ontario, CA N4V 0A2