Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 975,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
CEA - The Down Association of Canada 2020/2021
7427161 P010223001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
10 622,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du 2020/2021
7427246 P010228001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
249 336,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour le CWCC pour promouvoir la CAC et l’OIAC
7427893 P009953001
Le contrôle des armes Association CAC Coalition encourage et facilite la participation active de la société civile (du milieu universitaire, de l’industrie, des experts non gouvernementaux et organismes) dans la CAC et OIAC. Ce projet appuiera le CWCC à accueillir le 25e et 26e CAC conférences pour accroître la sensibilisation du public et la participation à la CAC. En raison de la pandémie COVID 19, le premier événement CSP-25 prévue pour la fin novembre / décembre 2020 sera probablement virtuelle et la deuxième CSP-26 pourrait avoir lieu à la Haye en 2021.
15 000,00 $
14 janv. 2021
Participation de la collectivité au rétablissement des utilisations bénéfiques et à la prise de décisions dans le secteur préoccupant de la rivière Détroit – Première Nation Caldwell
45 000,00 $
14 janv. 2021
Soutien à l’élaboration du nouveau plan d’action 2021+ pour la conservation de la flore et de la faune arctiques
80 000,00 $
14 janv. 2021
Travaux en eau douce dans un environnement agricole de la région de la Montérégie
240 000,00 $
14 janv. 2021
Surveillance communautaire du caribou de DolphinetUnion pour une cogestion proactive
75 000,00 $
14 janv. 2021
Évaluation des effets cumulatifs des contreforts de l’Alberta
90 226,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-22 (2020-HSP-C&A-003)
FP919-192161
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
150 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-C&A-055)
FP919-194181
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.