Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 030,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Saint Mary's University
16723
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
7 930,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Queen's University at Kingston
16724
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
41 720,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Rimouski, corporation constituée suivant la Loi sur l'Université du Québec (RLRQc.U-1)
16725
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
24 698,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mzalendo Trust
16817
Renforcer la responsabilité à lutter contre la COVID-19 par la recherche, la coordination et la défense des droits afin de mener une intervention politique plus inclusive et plus axée sur l’égalité des sexes.
138 607,00 $
13 janv. 2021
Une approche écosystémique pour comprendre les effets de la pollution par les microplastiques sur les stades de vie aquatiques et terrestres des amphibiens
425 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12059-1
F1580-200742
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
52 222,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12040 2020/21
F1580-200745
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
101 258,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-CA-071)
FP919-194182
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
238 993,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-PAC-022-A
FP919-194185
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
44 141,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-008)
FP919-194187
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.