Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 250,00 $
21 janv. 2021
217926
217926
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
15 000,00 $
21 janv. 2021
217928
217928
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
76 610,00 $
21 janv. 2021
217790
217790
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
103 118,00 $
21 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059111
400059111
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de cet organisme voué à encadrer et aider au développement des jeunes entreprises de l'industrie du jeu vidéo du Grand Montréal.
25 643,00 $
21 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Black Empowered Woman
16827
Faire prendre conscience de la violence fondée sur le genre et le sexe par une campagne de défense des droits, y compris des discussions de groupe.
1 000 000,00 $
21 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir aux enfants des écoles primaires des repas scolaires nutritifs cultivés localement
7426090 P009553001
Ce projet vise à fournir des repas scolaires nutritifs et salubres aux enfants vulnérables dans les écoles primaires du Sri Lanka. Le projet s’appuie sur un approvisionnement local et durable en favorisant des liens avec les petits exploitants agricoles locaux, surtout composés de femmes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux agricultrices des trousses de jardinage domestique axés sur la nutrition et de la formation sur l’agriculture et la gestion financière adaptées au climat; 2) établir des liens commerciaux entre les fournisseurs de repas scolaires et les éleveurs de volaille; 3) sensibiliser les directeurs d’école, les enseignants et les élèves à l’égalité des genres, à la valeur nutritive et à la saine alimentation; 4) encourager des habitudes saines dans les écoles, notamment le lavage des mains. Ce projet devrait aider directement 1�700 agricultrices et 170�000 élèves du primaire dans dix districts des provinces du Nord, de l’Est et du Centre-Nord.
50 000,00 $
21 janv. 2021
organisme à but lucratif
Le renforcement de la biosécurité en Afrique, en signant la CABT et la G7-led partenariat mondial
7427575 P010069001
Ce projet permettra de soutenir l’organisation et de la mise en œuvre de trois conférences virtuelles, qui visent à faire progresser les priorités du maecd au sein du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.
1 200 000,00 $
21 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058595
400058595
Acquisition d'immobilisations et d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la décontamination de sols, de matières dangereuses résiduelles et d'eau.
406 870,00 $
21 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058768
400058768
Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces industrielles.
103 118,00 $
21 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059111
400059111
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de cet organisme voué à encadrer et aider au développement des jeunes entreprises de l'industrie du jeu vidéo du Grand Montréal.