Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 650,00 $
20 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
288 000,00 $
20 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour une proposition de projet pour le Programme pour favoriser la réconciliation autochtone de Transports Canada
163758
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
135 000,00 $
20 janv. 2021
Festival canadien des tulipes 2021
60 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020213
000020213
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020236
000020236
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020236
000020236
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019881
000019881
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020220
000020220
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020314
000020314
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
32 731,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020158
000020158
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19