Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 178 533,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058828
400058828
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition d'équipements de pointe afin de bonifier les services de R&D et de transfert technologique de FPInnovations auprès des entreprises québécoises.
175 800,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à OKAPI Consulting Tchad (Radio Ndarason International-RNI)
16830
Renforcement du contenu des programmes de la Radio Ndarason Internationale (RNI) pour lutter contre la COVID-19
16 400,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 NGEN-02 SES
9100008308
Aider la Saskatchewan Environmental Society à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
35 574,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 NGEN-02 BNDN
9100008309
Aider la Nation dénée de Birch Narrows à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
47 945,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 NGEN-02 YNLR
9100008310
Aider le Bureau des ressources et des terres des Ya’thi Néné à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
4 501,72 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436030 - Purchase & installation of camera surveillance - HA of West Berlin
F4657-200040
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
212 500,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
815893
815893
Développement de produits de technologie d'assistance - ADReader
188 033,00 $
19 janv. 2021
autre
2021-HQ-000116
2021-HQ-000116
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
152 109,00 $
19 janv. 2021
autre
2021-HQ-000116
2021-HQ-000116
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
10 000 000,00 $
19 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
816107
816107
L’initiative vise à développer et à faire progresser un écosystème d’innovation en santé prospère et autosuffisant qui soutiendra et maintiendra la croissance et le succès des entreprises locales de technologies de la santé sur le campus des sciences de la santé. Le projet tirera parti du bassin important d’entreprises de technologies de la santé qui émergent dans le Sud-Ouest de l’Ontario pour les mettre en contact avec une gamme intégrée de services comprenant le mentorat et les services-conseils aux entreprises, le soutien au développement de produits de technologies de la santé, l’accès à des laboratoires spécialisés et à des espaces d’essais cliniques, et l’Innovation Arena que prévoient créer l’Université de Waterloo et l’Université Western. Il combinera les forces d’accélération des technologies numériques de la région de Waterloo avec les atouts des hôpitaux de recherche de la région de London afin d’offrir un soutien continu aux entreprises en démarrage et en expansion.