Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 983,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058797
400058797
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'équipements pour la tenue d'événements tels des réceptions, congrès, mariages, tournois de golf, etc.
109 525,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058858
400058858
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'immobilier.
253 638,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058978
400058978
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui œuvre dans le secteur du prêt-à-porter haut de gamme.
2 178 533,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058828
400058828
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition d'équipements de pointe afin de bonifier les services de R&D et de transfert technologique de FPInnovations auprès des entreprises québécoises.
4 501,72 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436030 - Purchase & installation of camera surveillance - HA of West Berlin
F4657-200040
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
175 800,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à OKAPI Consulting Tchad (Radio Ndarason International-RNI)
16830
Renforcement du contenu des programmes de la Radio Ndarason Internationale (RNI) pour lutter contre la COVID-19
800 000,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Plan de ressource renouvelable pour Beaufort Delta
IMPACT-83
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
337 050,10 $
19 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Notre énergie humaine 2.0 : communiquer avec le secteur de l'efficacité énergétique
GC-129864S
Ce projet vise à souligner le rôle du secteur canadien de l'efficacité énergétique dans la lutte contre le changement climatique mondial, tout en favorisant la création d'emplois et la relance du développement économique.
48 000,00 $
19 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Faciliter les discussions internationales et mener des recherches sur les systèmes énergétiques axés sur l'utilisateur.
GC-129830S
Ce projet vise à continuer à fournir une plateforme pour l'échange d'informations entre les pays membres sur la politique des systèmes énergétiques axés sur l'utilisateur, à promouvoir la collaboration internationale, à élargir la recherche pertinente et l'échange d'informations afin de favoriser la transition énergétique.
27 000,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principale Edson de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLEDSON006
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale