Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
19 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Préparation et dissumilation d'outill de modèlisation, à source ouverte, touchant l'électrification.
UVIC VROE
Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats et activités de sensibilisation.
250 000,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre SPUZZUM INDIAN BAND
TMXTSI-051
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
31 937,50 $
19 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Étude de marché canadienne sur la gestion stratégique de l'énergie
18-17-B-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
1 599 910,00 $
19 janv. 2021
gouvernement
Proposition du Nouveau-Brunswick pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-NB
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
8 690,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129865S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
250 000,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre SPUZZUM INDIAN BAND
TMXTSI-051
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
31 300,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Relevé du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca
GC-1394
Cette contribution appuie la Première Nation crie Mikisew en tant que partenaire d’exécution du relevé sur l’abondance du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca faisant partie du programme de surveillance écologique à long terme.
11 200,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Relevé du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca
GC-1396
Cette contribution appuie le Fort Chipewyan Metis Local 125 en tant que partenaire d’exécution du relevé du rat musqué dans le delta des rivières Paix et Athabasca faisant partie du programme de surveillance écologique à long terme.
57 062,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020223
000020223
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 062,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020223
000020223
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19