Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

27 500,00 $

25 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-3027

Durée : du 25 juil. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Bearspaw, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mînî Thnî, Alberta, CA T0L 1N0

27 500,00 $

25 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-3028

Durée : du 25 juil. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Chiniki, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mînî Thnî, Alberta, CA T0L 1N0

27 500,00 $

25 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff

Numéro de l’entente :

GC-3029

Durée : du 25 juil. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Goodstoney, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mînî Thnî, Alberta, CA T0L 1N0

59 146,00 $

25 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9M7

151 892,00 $

25 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Odanak, Terre-Neuve-et-Labrador, CA G5H 3Z4

180 000,00 $

25 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cibler la protéine de liaison à l'ARN Staufen1 avec des médicaments approuvés par la FDA pour prévenir l'atrophie du muscle squelettique

Numéro de l’entente :

25HLSRM7

Durée : du 25 juil. 2025 au 15 juil. 2027
Description :

L'atrophie musculaire est une maladie caractérisée par un rétrécissement et un affaiblissement des muscles, impactant les activités quotidiennes. Elle peut survenir lors de séjours prolongés dans l'espace en raison d'une gravité réduite, ainsi que dans diverses conditions sur Terre, notamment l'inactivité, le vieillissement, les blessures et les maladies. Lors de recherches antérieures, l'équipe de recherche a identifié une protéine appelée Staufen1, qui joue un rôle clé dans les premiers stades de l'atrophie musculaire dans diverses pathologies, notamment dans des modèles terrestres de microgravité humaine et murine. Leurs recherches actuelles visent à déterminer si l'atrophie musculaire peut être réduite ou prévenue en modulant les taux de Staufen1. De plus, ils cherchent à identifier des médicaments approuvés par la FDA ciblant Staufen1. Les résultats de cette étude pourraient accélérer le développement de nouveaux traitements et contre-mesures pour lutter efficacement contre l'atrophie musculaire dans diverses pathologies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

16 600,00 $

25 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP - MCFN - 2025 - NGEN04

Numéro de l’entente :

9100016218

Durée : du 25 juil. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation crie Mikisew à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P 1B0

22 683,00 $

25 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Niveau 2 - Stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1033287

Durée : du 25 juil. 2025 au 26 janv. 2026
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

74 850,00 $

25 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine de la communication et de l’engagement avec les clients internationaux

Numéro de l’entente :

1033662

Durée : du 25 juil. 2025 au 30 mars 2026
Description :

SmartSkin Technologies lance une initiative d’innovation des processus d’affaires afin de moderniser la manière dont elle communique sa valeur ajoutée aux fabricants mondiaux de produits pharmaceutiques et de boissons. Bien que réputée pour ses capteurs, SmartSkin propose désormais une solution plus complète : analyse en temps réel, conteneurs jumeaux et expertise industrielle pour une fabrication zéro défaut. Le projet redéfinira le discours de la marque, ses messages et ses atouts commerciaux, tout en testant et en expérimentant de nouvelles approches de communication et d’engagement. Soutenu par son premier consultant en stratégie de marque externe, SmartSkin vise à améliorer ses processus internes et à étendre sa stratégie commerciale sur les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

5 000,00 $

25 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CLUSTER – ITEA – Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2025 à Estoril, au Portugal

Numéro de l’entente :

1033477

Durée : du 25 juil. 2025 au 29 sept. 2025
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Estoril, au Portugal, du 15 au 19 septembre 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du pôle EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R6