Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3027
Cette subvention soutient la Première Nation Bearspaw, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
27 500,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3028
Cette subvention soutient la Première Nation Chiniki, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
27 500,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3029
Cette subvention soutient la Première Nation Goodstoney, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
59 146,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
151 892,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
180 000,00 $
25 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Cibler la protéine de liaison à l'ARN Staufen1 avec des médicaments approuvés par la FDA pour prévenir l'atrophie du muscle squelettique
25HLSRM7
L'atrophie musculaire est une maladie caractérisée par un rétrécissement et un affaiblissement des muscles, impactant les activités quotidiennes. Elle peut survenir lors de séjours prolongés dans l'espace en raison d'une gravité réduite, ainsi que dans diverses conditions sur Terre, notamment l'inactivité, le vieillissement, les blessures et les maladies. Lors de recherches antérieures, l'équipe de recherche a identifié une protéine appelée Staufen1, qui joue un rôle clé dans les premiers stades de l'atrophie musculaire dans diverses pathologies, notamment dans des modèles terrestres de microgravité humaine et murine. Leurs recherches actuelles visent à déterminer si l'atrophie musculaire peut être réduite ou prévenue en modulant les taux de Staufen1. De plus, ils cherchent à identifier des médicaments approuvés par la FDA ciblant Staufen1. Les résultats de cette étude pourraient accélérer le développement de nouveaux traitements et contre-mesures pour lutter efficacement contre l'atrophie musculaire dans diverses pathologies.
16 600,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MCFN - 2025 - NGEN04
9100016218
Cet accord vise à aider la Première Nation crie Mikisew à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
22 683,00 $
25 juil. 2025
organisme à but lucratif
Niveau 2 - Stratégie en matière de propriété intellectuelle
1033287
Le projet soutiendra le développement des capacités de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
74 850,00 $
25 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine de la communication et de l’engagement avec les clients internationaux
1033662
SmartSkin Technologies lance une initiative d’innovation des processus d’affaires afin de moderniser la manière dont elle communique sa valeur ajoutée aux fabricants mondiaux de produits pharmaceutiques et de boissons. Bien que réputée pour ses capteurs, SmartSkin propose désormais une solution plus complète : analyse en temps réel, conteneurs jumeaux et expertise industrielle pour une fabrication zéro défaut. Le projet redéfinira le discours de la marque, ses messages et ses atouts commerciaux, tout en testant et en expérimentant de nouvelles approches de communication et d’engagement. Soutenu par son premier consultant en stratégie de marque externe, SmartSkin vise à améliorer ses processus internes et à étendre sa stratégie commerciale sur les marchés internationaux.
5 000,00 $
25 juil. 2025
organisme à but lucratif
EUREKA CLUSTER – ITEA – Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2025 à Estoril, au Portugal
1033477
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Estoril, au Portugal, du 15 au 19 septembre 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du pôle EUREKA ITEA.