Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)
155096
La possibilité de financement de bourse d'études doctorales à l'étranger (BEDE) devrait permettre :
• de reconnaître et financer les étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et leur donner l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche à l’étranger; et
• de constituer un précieux bassin de chercheurs hautement qualifiés.
110 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche : RAP - Trans. à un rôle de chef de file - P1 - Autochtone
154998
Cette possibilité de financement devrait permettre :
•d’accroître le nombre de spécialistes de haut calibre en recherche axée sur le patient au Canada;
•de mieux préparer les stagiaires diplômés et les boursiers postdoctoraux à des carrières en recherche axée sur le patient; et
•de soutenir la transition rapide de ces stagiaires à des carrières de chercheur indépendant en RAP.
En plus des objectifs ci-dessus, la classe de financement Santé autochtone vise à :
•accroître le nombre de stagiaires dans le domaine de la recherche en santé autochtone poursuivant une carrière significative et culturellement pertinente en recherche axée sur le patient.
17 500,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
158718
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
110 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155564
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
17 500,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156241
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
42 839,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Agency for Technical Cooperation and Development (ACTED)
16755-16050-1
Soutenir le développement de moyens de subsistance viables pour les femmes vulnérables réfugiées dans les camps de réfugiés de Ban Mai Nai Soi et de Ban Mae Surin par la fabrication de charbon de bois, la mise sur pied d’entreprises et la formation professionnelle
328 356,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Heiltsuk - IRP
400031125
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
12 650,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada andKwiakah FN - IRP
400031129
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
28 250,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient for FY 2020-21
F95261-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
25 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ghost Gear Contribution - Port Edward HA
FP857-200078
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.