Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

232 500,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche : RAP - Trans. à un rôle de chef de file - P1 - Autochtone

Numéro de l’entente :

154997

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :
•d’accroître le nombre de spécialistes de haut calibre en recherche axée sur le patient au Canada;
•de mieux préparer les stagiaires diplômés et les boursiers postdoctoraux à des carrières en recherche axée sur le patient; et
•de soutenir la transition rapide de ces stagiaires à des carrières de chercheur indépendant en RAP.

En plus des objectifs ci-dessus, la classe de financement Santé autochtone vise à :
•accroître le nombre de stagiaires dans le domaine de la recherche en santé autochtone poursuivant une carrière significative et culturellement pertinente en recherche axée sur le patient.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

17 500,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

158719

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

149 720,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv Fonc : Étincelle : tech. novatrices prévention/détection précoce du cancer

Numéro de l’entente :

158813

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

D'exploiter la puissance de nouvelles technologies et interventions pour empêcher un cancer d'apparaître et/ou réduire sa gravité en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir, y compris dans les cas de récidive et de métastases.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

388 651,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe: E-Rare-3 Appel transnational conjoint

Numéro de l’entente :

158440

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• d’établir une collaboration efficace entre chercheurs de différents pays sur un projet de recherche interdisciplinaire par la mise en commun d’expertise et de compétences complémentaires procurant des avantages clairs aux patients.
• d’accélérer le diagnostic et/ou d’explorer la progression et les mécanismes des maladies rares.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

105 000,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche au doctorat - AP - Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

155781

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

•L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général, soutiendra la recherche et contribuera au développement des capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’IMII, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé liés à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, ainsi que la promotion de la santé par les politiques publiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

17 500,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

156089

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

75 000,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Étincelle - classe générale

Numéro de l’entente :

158816

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

D'exploiter la puissance de nouvelles technologies et interventions pour empêcher un cancer d'apparaître et/ou réduire sa gravité en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir, y compris dans les cas de récidive et de métastases.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Financement supplémentaire pour la génomique et la santé de précision

Numéro de l’entente :

158876

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Les objectifs de cette possibilité de financement supplémentaire sont de :
• Mettre en pratique un cadre d’éthique professionnel et développer une infrastructure technique qui permettra un accès international aux données génomiques et phénotypiques ;
• Établir un lien entre les bases de données internationales en matière de maladies rares ;
• Démontrer l’utilité d’établir ce système fédéré de bases de données ;
• Intégrer les standards du « Global Alliance for Genomics in Health » concernant le partage et l’accès aux données ;
• Intégrer les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

119 167,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155604

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : New York, US

249 065,00 $

1 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Éval. des approches de rédu. des méfaits/crise des opioïdes - BC

Numéro de l’entente :

158899

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de guider l’adoption des meilleures pratiques de gestion des sites de consommation supervisés et des interventions visant un approvisionnement plus sécuritaire;
• de répondre aux besoins urgents des décideurs et des utilisateurs des connaissances en données probantes sur les interventions visant à réduire les méfaits, en tenant compte de l’impact de la pandémie et des contextes locaux;
• d’étudier l’impact du contexte local et d’autres facteurs, comme les déterminants biologiques et sociaux (p. ex. sexe/genre, âge, situation par rapport au logement, revenu, etc.) et des sous-populations (p. ex. personnes souffrant d’une grave dépendance aux opioïdes, jeunes, Autochtones, habitants des régions rurales/du centre des villes), sur les interventions;
• de cerner d’autres aspects pour l’évaluation des interventions visant à réduire les méfaits, y compris des connaissances généralisables concernant les processus de mise en œuvre et les facteurs qui entravent/facilitent ce processus;
• de promouvoir l’adoption de pratiques fondées sur des données probantes au moyen d’activités de dissémination des connaissances;
• de stimuler la collaboration interdisciplinaire et les contacts bilatéraux avec les décideurs afin d’influer directement sur les politiques relatives aux drogues.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1