Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
328 356,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Heiltsuk - IRP
400031125
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
12 650,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada andKwiakah FN - IRP
400031129
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
28 250,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient for FY 2020-21
F95261-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
25 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ghost Gear Contribution - Port Edward HA
FP857-200078
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
42 000,00 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
G&C with Trygg Mat Tracking - IUU Fishing Surveillance Intel Report
FP859-200084
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
30 000,00 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
2021-2022 PAME Grant Agreement
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
42 839,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Agency for Technical Cooperation and Development (ACTED)
16755-16050-1
Soutenir le développement de moyens de subsistance viables pour les femmes vulnérables réfugiées dans les camps de réfugiés de Ban Mai Nai Soi et de Ban Mae Surin par la fabrication de charbon de bois, la mise sur pied d’entreprises et la formation professionnelle
150 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
154227
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
100 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Financement supplémentaire pour la génomique et la santé de précision
158651
Les objectifs de cette possibilité de financement supplémentaire sont de :
• Mettre en pratique un cadre d’éthique professionnel et développer une infrastructure technique qui permettra un accès international aux données génomiques et phénotypiques ;
• Établir un lien entre les bases de données internationales en matière de maladies rares ;
• Démontrer l’utilité d’établir ce système fédéré de bases de données ;
• Intégrer les standards du « Global Alliance for Genomics in Health » concernant le partage et l’accès aux données ;
• Intégrer les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable).
135 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155629
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.