Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 969,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Financement supplémentaire pour la génomique et la santé de précision
158996
Les objectifs de cette possibilité de financement supplémentaire sont de :
• Mettre en pratique un cadre d’éthique professionnel et développer une infrastructure technique qui permettra un accès international aux données génomiques et phénotypiques ;
• Établir un lien entre les bases de données internationales en matière de maladies rares ;
• Démontrer l’utilité d’établir ce système fédéré de bases de données ;
• Intégrer les standards du « Global Alliance for Genomics in Health » concernant le partage et l’accès aux données ;
• Intégrer les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable).
75 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Étincelle - classe générale
158817
La possibilité de financement devrait permettre :
D'exploiter la puissance de nouvelles technologies et interventions pour empêcher un cancer d'apparaître et/ou réduire sa gravité en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir, y compris dans les cas de récidive et de métastases.
150 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
154279
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
17 500,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
158721
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
150 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv Fonc : Étincelle : tech. novatrices prévention/détection précoce du cancer
158814
La possibilité de financement devrait permettre :
D'exploiter la puissance de nouvelles technologies et interventions pour empêcher un cancer d'apparaître et/ou réduire sa gravité en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir, y compris dans les cas de récidive et de métastases.
150 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
154212
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
1 999 784,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. de fonct.:Consortium de recherche Pays-Bas–Canada sur le diabète de type 2
159017
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir la recherche et le développement grâce à des retombées économiques et sociétales considérables qui permettent :
- de mettre l’accent sur la prévention, l’inversion ou la rémission du diabète de type 2 ou du prédiabète;
- d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de diabète de type 2 et celle de leur famille;
- des collaborations durables entre chercheurs canadiens et néerlandais sur le diabète de type 2, des organismes privés à but lucratif et d’autres organismes privés.
180 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155534
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
154260
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
960 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Milieux de vie intelligents - Transitions dans les soins
158016
La Coopération Canada-UE sur les milieux de vie intelligents adaptés aux transitions dans les soins chez les personnes âgées devrait permettre :
- de concevoir et de mettre en œuvre des milieux de vie intelligents qui facilitent les transitions dans les soins pour les personnes âgées au moyen de solutions acceptables fondées sur les technologies de l’information et des communications (TIC);
- d’améliorer les résultats cliniques, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins un (1) des domaines de recherche désignés concernant les personnes âgées en déterminant, en évaluant et en mettant en œuvre des milieux de vie intelligents acceptables, efficaces et fondés sur des données probantes;
- ’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada et dans l’UE, qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
- de démontrer la capacité de faire progresser les solutions de milieux de vie intelligents au-delà de l’étape du prototype et de les transformer en programmes de prestation de soins afin de les évaluer concrètement.