Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
116 016,00 $
8 août 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
69 930,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Redéfinir et développer une nouvelle chaîne d'outils à usage interne
1021367
Redéfinir et développer une nouvelle chaîne d’outils à être utilisée par l’entreprise dans son travail de vérification de logiciels embarqués critiques.
5 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021576
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, Belgique, ainsi que des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux Journées PO est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du pôle ITEA D’EUREKA.
25 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un technicien en automobile et en mécanique.
1022556
Personne récemment diplômée - Embauche d’un technicien en automobile et mécanique
5 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021459
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, le long des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Grappe EUREKA de l’ITEA
64 500,00 $
8 août 2024
Les parcours juridiques d’immigrantes francophones
13030854
Ce projet comprend administrer un sondage auprès des femmes immigrantes issues des communautés racialisées francophones du grand Toronto pour comprendre les obstacles auxquelles elles ont fait face durant leurs démarches pour accéder à la justice dans la langue officielle de leur choix.
23 000,00 $
8 août 2024
Lunenburg Folk Harbour Festival 2024
1363312
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 000,00 $
8 août 2024
UK & European tour of queer show "Creepy Boys"
1371263
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
30 000,00 $
8 août 2024
Monsoon Festival of Performing Arts
1366211
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation