Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portrait de baleines

Numéro de l’entente :

GC-2643

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient une communication efficace des résultats de recherche aux utilisateurs et visiteurs du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Portrait de baleines est un bulletin hebdomadaire saisonnier qui sert à sensibiliser la population canadienne à la protection du patrimoine naturel.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

25 000,00 $

22 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Commémoration du pensionnat de Kamloops

Numéro de l’entente :

GC-2567

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient les activités de commémoration en cours, et de nouvelles initiatives destinées à informer les Canadiens sur l'histoire et l'impact de l'ancien pensionnat de Kamloops.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1
Entente :

Grimsby History Permanent Exhibition

Numéro de l’entente :

1370661

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Grimsby, Ontario, CA L3M 3N7

5 000,00 $

22 juil. 2024
Description :

Honorer et se souvenir de nos vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Beauval, Saskatchewan, CA

94 063,00 $

22 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saisir les possibilités de progresser pour réduire l’écart entre les sexes : outiller le conseil d’administration et les bénévoles de l’organisme BWOW pour assurer la viabilité

Numéro de l’entente :

WP240152

Durée : du 22 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Grâce à ce projet de 11 mois, B-Women on Wings International Canada (BWOW) renforcera la capacité du conseil d’administration et des bénévoles à s’exprimer en faveur de l’égalité des sexes, de la sensibilisation de la collectivité et de l’autonomisation intergénérationnelle dans le but de faire progresser l’égalité des sexes. Le projet utilisera plusieurs moyens pour améliorer la littératie numérique, les qualités de chef et les compétences financières (p. ex., formation stratégique, consultations et mentorat en leadership et perfectionnement des compétences, technologie de l’information et communications, gestion de données et gestion financière). Cette approche valorisante et globale est essentielle au renforcement de la capacité de BWOW à offrir des services efficaces qui s’efforcent de transcender les obstacles empêchant les femmes et filles noires de réaliser leur plein potentiel et qui favorisent l’égalité des sexes et l’inclusivité dans la collectivité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 0E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De la sensibilisation à l’action : la sécurité économique grâce à l’autonomie reproductive

Numéro de l’entente :

WP230491

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Action Canada pour la santé et les droits sexuels fera progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes et des personnes 2ELGBQTI+ en contrant les obstacles financiers, ainsi que ceux liés au système de santé, à l’accès à la contraception et à des services de soin de santé reproductive complets.
L’amélioration de l’accès à ces services leur permettra de prendre des décisions éclairées concernant leur vie, favorisant ainsi leur autonomie économique et reproductive. Les activités comprendront l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’amélioration des politiques et d’une campagne de sensibilisation du public, la création d’outils et de ressources, l’organisation de séances de développement des compétences pour les parties prenantes locales et régionales afin qu’elles s’impliquent dans la revendication des politiques, l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de suivi des politiques et des pratiques en matière d’avortement et de contraception, l’adaptation des ressources et des approches selon les besoins, ainsi que le partage des procédés et des résultats avec les partenaires.

Le projet favorisera le développement de réseaux de revendication qui permettront aux groupes de collaborer et de coordonner leurs efforts pour surmonter et éliminer les obstacles au sein de leurs communautés et de leurs organisations locales. L’attention particulière portée à la mobilisation locale garantira des efforts de revendication pertinents et adaptés aux besoins régionaux spécifiques, favorisant ainsi des infrastructures propres à la coalition qui suscitent le changement systémique. Au bout du compte, le projet contribuera à créer un impact durable en donnant aux communautés les moyens de revendiquer et d’obtenir un accès équitable aux services essentiels de santé reproductive. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ElevateHer (Élevez-la)

Numéro de l’entente :

WP230513

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 32 mois, l’organisme Times Change Women's Employment Service Inc. contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de s’attaquer aux obstacles systémiques dans les milieux de travail qui nuisent à l’avancement des femmes à des postes de direction. Pour ce faire, le projet mobilisera les employeurs et les femmes, en particulier les femmes marginalisées, afin de cerner des obstacles particuliers; un programme de mentorat et de parrainage sera élaboré en vue d’accroître la représentation des femmes dans les postes de direction; et favorisera l’adoption de ce programme par les employeurs. L’organisme aidera ensuite les employeurs à mettre en œuvre le programme et à l’adapter en fonction des commentaires des parties prenantes grâce à un suivi continu. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Raise The Bar (Viser plus haut) : Briser les préjugés sexistes dans les entreprises en démarrage

Numéro de l’entente :

WP230438

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASC), en partenariat avec le Accelerator Centre (AC), mettra à l’échelle le programme d’équité en milieu de travail #RaisetheBar (Viser plus haut) et le programme AC:Incubate visant à promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Il sera élargi afin de travailler avec la population cible qui entame une carrière dans les domaines des STIM dans la région de Waterloo. Ce projet permettra de s’attaquer au fait que la violence fondée sur le sexe (VFS) est un obstacle majeur à l’avancement économique de la population cible, en particulier les entrepreneurs du secteur des STIM, ainsi qu’à leur accès à un financement, ce qui se traduira par des possibilités limitées d’avancement dans des rôles de direction au sein de la communauté entrepreneuriale et des STIM. Pour ce faire, le projet comprendra notamment : la quête de ressources existantes, l’évaluation des besoins actuels au moyen de la mobilisation communautaire; la conception et l’élaboration d’un programme de pratiques exemplaires en vue d’éliminer les obstacles cernés; le recrutement de cohortes d’entreprises en démarrage dirigées par la population cible; l’offre de programmes de formation aux cohortes; l’évaluation de programmes sur une base régulière; la présentation de progrès réalisés en organisant une remise de diplôme publique; la production d’un rapport sur les retombées du projet; et enfin, le partage du programme et de son contenu avec le réseau élargi des centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles de l'Ontario ainsi que d'autres organismes qui explorent les voies de la prospérité économique en collaboration avec la population ciblée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2M2

422 898,00 $

22 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Franchir les obstacles fondamentaux à l’égalité des genres dans le système d’éducation

Numéro de l’entente :

WP230548

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, Aboriginal Women’s Association of PEI (AWAPEI) contribuera à améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, l’équipe de ce projet travaillera avec des partenaires pour améliorer les possibilités sociales, éducatives et professionnelles pour les femmes autochtones à l’Île-du-Prince-Édouard. AWAPEI y parviendra en procédant à un examen holistique des facteurs de réussite, de même que les obstacles actuels auxquels sont confrontées les femmes et les filles autochtones en rapport avec la poursuite d’études postsecondaires. Le projet formera des groupes de discussion constitués de femmes et de filles autochtones de l’ensemble de la province, communiquera avec des établissements postsecondaires et d’autres parties prenantes pour en apprendre davantage sur les obstacles systémiques et déterminer les possibilités de changement, travaillera avec un groupe consultatif pour soutenir les solutions à ce changement et mènera des essais d’initiatives telles que des séances d’information, des possibilités de mentorat et des réflexions en présentiel. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

626 423,00 $

22 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l'égalité des genres dans le coaching sportif, grâce à des communautés de pratiques et du mentorat

Numéro de l’entente :

WP230439

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Femmes Expertes vise à amplifier son initiative Rendre inévitable la parité entre les sexes en politique / Accroître l’imputabilité des salles de presse. Ce projet permettra d’accroître la représentation des femmes et des individus de diverses identités de genre dans les médias et dans les rôles de leadership en politique. Les objectifs principaux comprennent l’intégration de 800 nouvelles sources tirées de secteurs et d’identités sous-représentés à leur base de données, et une augmentation de 400 nouvelles et nouveaux journalistes abonnés. L’organisme souhaite améliorer la fonctionnalité de la base de données, identifier et combler les écarts des savoirs, et améliorer l’expérience des personnes qui l’utilisent, afin d’attirer plus de journalistes. De plus, le projet impliquera des personnalités politiques influentes afin d’élargir la mobilisation et les perspectives, et formera 25 jeunes femmes et individus de diverses identités de genre en recherche et en messagerie dans le but d'atteindre un nouvel auditoire efficacement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C8