Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3027
Cette subvention soutient la Première Nation Bearspaw, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
27 500,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3028
Cette subvention soutient la Première Nation Chiniki, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
27 500,00 $
25 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification, cérémonie et mise en œuvre du Programme des gardiens autochtones des bisons 2025-2026 – Parc national Banff
GC-3029
Cette subvention soutient la Première Nation Goodstoney, membre du Cercle consultatif autochtone de Banff, pour la planification et la mise en œuvre d’une récolte cérémoniale de bisons dans le parc national Banff.
5 000,00 $
25 juil. 2025
Célébration du 80eme anniversaire de la fin de la 2nd guerre mondiale
10 000,00 $
25 juil. 2025
Paix, unité, prospérité, sécurité et Souvenir
300 000,00 $
24 juil. 2025
organisme à but lucratif
Influencer le microbiome du rumen pour améliorer les rendements et réduire les émissions de méthane entérique
AMRC-0018-1B
Ce projet vise à élaborer un additif alimentaire pour le bétail à faible coût qui permet de rediriger l’énergie vers la production de lait et de viande plutôt que vers la production de méthane.
123 382,00 $
24 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
5 064,00 $
24 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
120 100,00 $
24 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enabling Access to Peer Support and Counselling Services
020833257
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
180 626,00 $
24 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
PROJET DE GÉOLOGIE VIRTUELLE DU YUKON : SENSIBILISER LE PUBLIC AUX GÉOSCIENCES DU NORD
GEM-YU004
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.