Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur Multimedia

Numéro de l’entente :

955925

Durée : du 1 sept. 2020 au 11 juin 2021
Description :

L'objectif du projet est de conceptualiser un flot de travail en conception-rédaction optimisé pour la découvrabilité du contenu multimédia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

28 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie à l'échelle HYON

Numéro de l’entente :

955933

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Rechercher et décrire les possibilités de croissance d'entreprises sur les marchés canadiens et américains. Élaborer une stratégie pour « débloquer » de nouvelles villes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Deer Valley, Saskatchewan, CA S2V 1B8

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plate-forme pour la dispensation de services sans contact et sans friction 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour le système de soins de santé

Numéro de l’entente :

955934

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

NÜPA : technologie et plate-forme de soins de santé en tant que service qui aide le système de santé en fournissant des produits et services sans contact et sans friction 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Il s'agit d'un stand de distribution intelligent de l'IdO, doté d'une technologie de thermométrie, d'une distribution sans contact, d'un rapport en temps réel, d'un suivi en soins de santé, d'une application mobile conviviale, d'un écran conforme à la norme 3A, utilisant l'apprentissage machine comme technologie de base et respectant la vie privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2R2

20 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

956003

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet prévoit l'embauche d'un nouveau diplômé dans un rôle de recherche et développement de logiciels qui travaillera sur une application mobile permettant aux membres d'accéder à des services de partage d'équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2M5

40 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vélo à main tout-terrain assisté par ordinateur

Numéro de l’entente :

956012

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet implique la mise au point et la commercialisation d'un vélo à main tout-terrain assisté par ordinateur pour les utilisateurs adaptatifs. Le vélo à main permettra à l'utilisateur, à l'aide d'un moteur électrique, d'accéder à des sentiers et à des lieux tout-terrain tout en profitant des systèmes de suspension uniques de Bowhead pour rester à l'horizontale pendant que le vélo se déplace sur des terrains accidentés et non carrossables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0K6

20 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes internes

Numéro de l’entente :

956018

Durée : du 1 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

L'entreprise est un fabricant de produits de santé naturels en pleine expansion, situé à Kelowna, en Colombie-Britannique. L'entreprise embauche un diplômé de l'enseignement supérieur comme représentant des ventes internes. Le candidat à ce poste est chargé d'augmenter nos ventes au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7W7

211 091,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un dispositif portable Aycoutay

Numéro de l’entente :

956057

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le moniteur de bien-être Aycoutay apporte des informations précieuses sur le fonctionnement de chacun des 7 principaux systèmes du corps et guide les utilisateurs vers des choix d'alimentation et de mode de vie plus sains. Ce projet permettra de finaliser la mise au point de la version bêta du moniteur et du produit à porter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0C7

62 880,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une nouvelle génération de bateaux polyvalents - Phase 1

Numéro de l’entente :

956067

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

SV Business Group conçoit une nouvelle génération de bateaux polyvalents sûrs, fiables, abordables et respectueux de l'environnement, basés sur des technologies modernes et des innovations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2S2

500 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Velocity NEXT - Initiative de survie aux conditions difficiles

Numéro de l’entente :

956192

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2022
Description :

• Réduire le transfert de choc au système MWD sur un large spectre de fréquences • Créer un décodeur MWD qui utilise des algorithmes d'apprentissage machine avancés pour optimiser automatiquement les paramètres et unifier les systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0C1

85 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Moniteur de moteurs avancé

Numéro de l’entente :

956236

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Évaluer les grandes applications de moteurs et leur interaction avec le système électrique alimentant les éléments moteurs. Créer des moyens de numériser les équipements du réseau électrique afin que les informations numériques puissent être affichées et contrôlées par l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3J 3B5