Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur Multimedia
955925
L'objectif du projet est de conceptualiser un flot de travail en conception-rédaction optimisé pour la découvrabilité du contenu multimédia.
28 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie à l'échelle HYON
955933
Rechercher et décrire les possibilités de croissance d'entreprises sur les marchés canadiens et américains. Élaborer une stratégie pour « débloquer » de nouvelles villes.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la plate-forme pour la dispensation de services sans contact et sans friction 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour le système de soins de santé
955934
NÜPA : technologie et plate-forme de soins de santé en tant que service qui aide le système de santé en fournissant des produits et services sans contact et sans friction 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Il s'agit d'un stand de distribution intelligent de l'IdO, doté d'une technologie de thermométrie, d'une distribution sans contact, d'un rapport en temps réel, d'un suivi en soins de santé, d'une application mobile conviviale, d'un écran conforme à la norme 3A, utilisant l'apprentissage machine comme technologie de base et respectant la vie privée.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
956003
Ce projet prévoit l'embauche d'un nouveau diplômé dans un rôle de recherche et développement de logiciels qui travaillera sur une application mobile permettant aux membres d'accéder à des services de partage d'équipements.
40 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Vélo à main tout-terrain assisté par ordinateur
956012
Ce projet implique la mise au point et la commercialisation d'un vélo à main tout-terrain assisté par ordinateur pour les utilisateurs adaptatifs. Le vélo à main permettra à l'utilisateur, à l'aide d'un moteur électrique, d'accéder à des sentiers et à des lieux tout-terrain tout en profitant des systèmes de suspension uniques de Bowhead pour rester à l'horizontale pendant que le vélo se déplace sur des terrains accidentés et non carrossables.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes internes
956018
L'entreprise est un fabricant de produits de santé naturels en pleine expansion, situé à Kelowna, en Colombie-Britannique. L'entreprise embauche un diplômé de l'enseignement supérieur comme représentant des ventes internes. Le candidat à ce poste est chargé d'augmenter nos ventes au Canada et aux États-Unis.
211 091,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un dispositif portable Aycoutay
956057
Le moniteur de bien-être Aycoutay apporte des informations précieuses sur le fonctionnement de chacun des 7 principaux systèmes du corps et guide les utilisateurs vers des choix d'alimentation et de mode de vie plus sains. Ce projet permettra de finaliser la mise au point de la version bêta du moniteur et du produit à porter.
62 880,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une nouvelle génération de bateaux polyvalents - Phase 1
956067
SV Business Group conçoit une nouvelle génération de bateaux polyvalents sûrs, fiables, abordables et respectueux de l'environnement, basés sur des technologies modernes et des innovations.
500 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Velocity NEXT - Initiative de survie aux conditions difficiles
956192
• Réduire le transfert de choc au système MWD sur un large spectre de fréquences • Créer un décodeur MWD qui utilise des algorithmes d'apprentissage machine avancés pour optimiser automatiquement les paramètres et unifier les systèmes.
85 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Moniteur de moteurs avancé
956236
Évaluer les grandes applications de moteurs et leur interaction avec le système électrique alimentant les éléments moteurs. Créer des moyens de numériser les équipements du réseau électrique afin que les informations numériques puissent être affichées et contrôlées par l'utilisateur final.