Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
Embaucher 1 personne récemment diplômée — Femme
1021907
Assister le comptable dans toutes les activités comptables selon les directives du comptable et gérer les activités quotidiennes d’administration de bureau de l’entreprise selon les exigences de la direction. Vous êtes responsable de la gestion efficace de toutes les activités clés du bureau d’accueil.
75 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise - Déploiement du FRED-PFAS au Japon
1022201
Dans le cadre du projet de consortium international « FRED-PFAS Deployment in Japan », ce projet se concentrera sur la démonstration technique du capteur FRED-PFAS, mesurée par la corrélation avec les techniques de référence, mais aussi en termes de retour sur investissement calculé de l’analyse sur le terrain dans les applications testées en collaboration avec Kurita.
661 393,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
Routes intelligentes
1024590
Smart Roadways permet aux agences d’atteindre en toute sécurité et de manière rentable le plus grand réseau de conducteurs de camions commerciaux grâce à des alertes numériques en cabine dont il est prouvé qu’elles améliorent le comportement des conducteurs et réduisent les collisions. Le projet augmentera la capacité et l’agilité du système Drivewyze pour prendre en charge d’immenses volumes de données provenant d’un nombre croissant de camions sur notre réseau, et le déploiement transparent de nouvelles applications qui répondent aux besoins du marché Vehicle to Infrastructure (V2I) pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Drivewyze peut alors livrer des produits sans interruption de service ni sacrifice sur le plan de la qualité. Le projet permettra de mettre en place une plateforme Connected Truck améliorée, à l’architecture flexible et axée sur les données, et contribuera à la formation d’un réseau Connected Truck robuste.
30 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Ingénierie)
1024756
Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicule commercial. Elle se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.
50 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION ACTIVE AUX CONSULTATIONS DU BUREAU DU FORESTIER EN CHEF ET DES PARFIT
IFAG2425L8
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
123 750,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
TRAÇABILITÉ DE L'URANIUM ET ÉTIQUETAGE ESG DANS LA CHAÎNE DE VALEUR
GPI-CMTP-01
L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
50 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA GESTION FORESTIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION DE MISSISSAUGA
IFAG2425G1
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
55 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
Faciliter la transparence et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques canadiens à grande échelle
GPI-CMTP-03
L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
165 300,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
AMÉLIORER LA TRAÇABILITÉ DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT GRÂCE AUX CERTIFICATS NUMÉRIQUES DE SÉCURITÉ
GPI-CMTP-04
L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
2 439 000,00 $
6 août 2024
gouvernement
Programme d'accélération des codes de l'Î.-P.-É.
FR-00309
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.