Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
11 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Moosomin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West.
3 000,00 $
11 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Accès Saint-Laurent Beauport pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
234 826,00 $
11 déc. 2020
Contribution accordée à Conseil de la Première Nation des Innus Essipit dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
2 581 272,00 $
11 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ces objectifs seront atteints comme suit :.• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones..• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones..• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination..
36 016,00 $
11 déc. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
750 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
000018593
000018593
Accroître la capacité opérationnelle afin d'étendre les ventes de logiciel et de services-conseils à l'échelle mondiale
735 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
18593
18593
Accroître la capacité opérationnelle afin d'étendre les ventes de logiciel et de services-conseils à l'échelle mondiale
18 000,00 $
11 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Relevé du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca
GC-1395
Cette contribution appuie la Première Nation Athabasca Chipewyan en tant que partenaire d’exécution du relevé sur l’abondance du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca faisant partie du programme de surveillance écologique à long terme.
Iea, Implementing Agreement For A Programme Of Research, Development And Demo On Advanced Fuel Cells
26 658,28 $
11 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET DÉMONSTRATION POUR LES PILES À COMBUSTIBLE AVANCÉES (AFC TCP)
3B02.014
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
500 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (FEED) SUR LA PRODUCTION DE POUZZOLANES NATURELLES RENFORCÉES AU CARBONE À PARTIR DES ÉMISSIONS DE CO2 DES ÉCHAPPEMENTS
EIP-20-1000
Dans le cadre ce projet, une étude FEED sera menée sur la production et l'utilisation de matériaux de remplacement pour la cendre volante, dans le cas présent, les pouzzolanes.