Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
6 000,00 $
10 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
50 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
50 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
20 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
71 495,00 $
10 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine commerciale pour le Collingwood Youth Centre
LFIF-2.270
L'objectif de ce projet a pour but de rénover la cuisine et d'acheter des équipements de cuisine commerciale pour le Collingwood Youth Centre.
55 949,00 $
10 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d’une fourgonnette frigorifique : Offrir des denrées périssables et des aliments congelés salubres et sains
LFIF-2.358
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour l’achat d’un véhicule réfrigéré.
15 050,00 $
10 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiation aux saines habitudes alimentaires durables
LFIF-2.381
L'objectif de ce projet est pour l’achat de l’équipement de cuisine tels qu’un réfrigérateur, une cuisinière, un congélateur ainsi que des petits appareils et du matériel de jardinage pour les ateliers de cuisine et l'entretien du potager.
499 500,00 $
10 déc. 2020
217128
217128
Se préparer à l’expansion sur le marché américain
46 000,00 $
10 déc. 2020
217519
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