Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

15 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28189

Numéro de l’entente :

FR-28189

Durée : du 7 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : L'ÉPIPHANIE, Québec, CA J5X4B2

15 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30939

Numéro de l’entente :

FR-30939

Durée : du 7 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LAVAL, Québec, CA H7X3T1

15 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32694

Numéro de l’entente :

FR-32694

Durée : du 7 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3B0N9

15 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35028

Numéro de l’entente :

FR-35028

Durée : du 7 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NIAGARA ON THE LAKE, Ontario, CA L0S1J0

15 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35198

Numéro de l’entente :

FR-35198

Durée : du 7 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-ALPHONSE-DE-GRANBY, Québec, CA J0E2A0

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35561

Numéro de l’entente :

FR-35561

Durée : du 7 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V2J7

1 000 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un réservoir de propergol pour lanceur orbital

Numéro de l’entente :

24STDPU33

Durée : du 7 août 2024 au 3 juil. 2026
Description :

Reaction Dynamics développera des solutions de mobilité spatiale fondées sur une nouvelle technologie de moteur-fusée hybride, lui permettant de vendre des services de lancement et des véhicules de transfert orbital spécialement conçus à une fraction du coût des concurrents. Ce projet a pour principal objectif de soutenir cet effort en développant un réservoir de propergol composite léger et de grande taille et en en faisant la démonstration. Ce projet s’appuiera sur les travaux antérieurs réalisés sur les réservoirs composites sous pression, aboutissant à une conception validée par des expérimentations à grande échelle.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

350 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanismes de composites légers activant les charges utiles optiques d’observation de la Terre déployables

Numéro de l’entente :

24STDPV29

Durée : du 7 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet proposé appuie la technologie optique déployable exclusive de Wyvern grâce à laquelle les composants optiques d’une charge utile d’observation de la Terre peuvent être arrimés solidement au moment du lancement et déployés en orbite. La charge utile plus petite et plus légère qui en découle réduit les coûts du lancement. Cela permet de recueillir de la façon la plus rentable possible des images hyperspectrales (images avec un grand nombre de bandes) de grande qualité de la Terre. Les objectifs du projet comprennent la conception, l’essai et la caractérisation des mécanismes de matériaux composites légers pour le déploiement de surfaces optiques et la pose des déflecteurs nécessaires. Ce projet améliorera l’état de préparation à l’espace de ces composants, qu’on prévoit d’utiliser dans une prochaine génération de satellites Wyvern.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

499 799,29 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spacefarer 360 : Pipeline de traitement des images 3D et IA pour robotique spatiale autonome

Numéro de l’entente :

24STDPW05

Durée : du 7 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Mission Control Space Services propose un nouveau système de traitement des images utilisant l’IA qui aidera les engins spatiaux à effectuer des tâches de façon autonome et sécuritaire dans ces environnements complexes. Les avancées relatives à la vision artificielle et aux algorithmes d’autonomie utilisés dans les caméras à champ de vision élargi renforceront le leadership du Canada dans les domaines de la robotique spatiale, des engins spatiaux autonomes et de la sécurité des opérations de robotique, offrant de nouvelles capacités aux engins spatiaux de soutenir notre subsistance et notre économie sur Terre et au-delà.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

500 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un carburant carboneutre pour moteur-fusée hybride

Numéro de l’entente :

24STDPW13

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Reaction Dynamics (RDX) développe actuellement un moteur-fusée hybride qui alimentera un lanceur en orbite écologique et peu coûteux. L'un des éléments clés de ce travail est le développement d’un carburant carboneutre pour le moteur-fusée. Le projet a pour objectif principal la sélection d’un mélange de carburant, composé de polymères biodérivés, qui maximisera le rendement. On cherche particulièrement à déterminer les propriétés thermiques, les propriétés mécaniques et les propriétés de transport (chaleur spécifique, chaleur de combustion, conductivité thermique, force, etc.) qui sont requises pour assurer le meilleur rendement possible des moteurs RDX. En travaillant avec des fournisseurs de polymères biodérivés, RDX produira un carburant carboneutre et le testera dans un moteur-fusée de démonstration.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5