Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

15 000,00 $

30 oct. 2020
Description :

Contribution au fonds d’exploitation du Programme de retransmission des données météorologiques d’aéronefs (AMDAR) de l’OMM

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH

60 046,00 $

30 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-21 2020-HSP-GLF-002

Numéro de l’entente :

FP919-192156

Durée : du 30 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Mabou, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1X0

9 800,00 $

30 oct. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

AFF-NS-1640 Travis Burke

Numéro de l’entente :

500001178

Durée : du 30 oct. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : MIRA GUT, Nouvelle-Écosse, CA B1K 2Y4

1 732 500,00 $

30 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815992

Numéro de l’entente :

815992

Durée : du 30 oct. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

L’objectif du projet est de commercialiser les produits logiciels de gestion de flotte de l’entreprise basés sur l’IA pour gérer les opérations de la flotte de véhicules électriques (VE).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A9

70 000,00 $

30 oct. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0X5

50 000,00 $

30 oct. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones (PAFP)
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 5X9

50 000,00 $

30 oct. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Goodfish Lake, Alberta, CA T0A 1R0

224 197,00 $

30 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

959544

Durée : du 30 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à mettre au point la technologie « Power to X » (PtX), un procédé de rupture qui utilise uniquement le CO2 et l’eau comme matière première pour produire un gaz de synthèse qui peut ensuite être utilisé dans la production d’énergie ou converti en d’autres vecteurs énergétiques clés à faible teneur en carbone, comme le méthanol, le méthane ou le diesel. L’avantage de ce procédé est l’élimination de la production de H2 par l’électrolyse de l’eau. Cela permet de réduire les dépenses d’investissement et d’exploitation globales du procédé. Le projet se concentrera également sur l’optimisation d’un catalyseur à faible coût actuellement utilisé afin d’améliorer ses performances catalytiques (activité et stabilité). Le projet contribuera à la mise au point d’une technologie qui recèle un potentiel important pour décarboniser l’industrie, par l’absorption des flux de CO2 résiduels, ainsi que le secteur des transports, par la production de carburants à faible intensité de carbone. La technologie qui en résultera pourrait constituer une solution technologique pour les secteurs de l’aviation et du transport maritime qui n’ont actuellement aucune option commerciale pour les carburants à faible intensité carbonique. Ces deux secteurs ont besoin de combustibles liquides à forte densité énergétique. Le développement d’un procédé évolutif capable d’apporter une solution à ces secteurs sera bénéfique pour le Canada, l’industrie et le secteur des transports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

45 000,00 $

30 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Eocycle Technologies Inc - 2020-2021 - 962703

Numéro de l’entente :

962703

Durée : du 30 oct. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1J 2T3

33 750,00 $

30 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Snubco Pressure Control Ltd. - 2020-2021 - 962873

Numéro de l’entente :

962873

Durée : du 30 oct. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8G2