Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 891,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058274
400058274
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services de graphisme, design et d'impression.
56 361,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058295
400058295
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration fine.
81 196,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058439
400058439
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de produits non métalliques.
2 779 239,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057429
400057429
Frais de fonctionnement: Le projet d'une durée de trois ans, vise à appuyer le Centre de commerce mondial de Montréal, un organisme qui favorise le commerce en appuyant les entreprises du Grand Montréal, particulièrement les PME, pour la diversification et le développement de leurs marchés d'exportation.
481 805,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
400057437
400057437
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage des activités d'une entreprise de fabrication de produits forestiers et médicinaux autochtones.
187 632,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058132
400058132
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage.
500 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058319
400058319
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de l'agroalimentaire, qui produit et commercialise différentes sortes de crèmes glacées.
-60 000,00 $
1 sept. 2020
gouvernement
2021-HQ-000069
2021-HQ-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-8 877,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000089
2021-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
785 563,00 $
1 sept. 2020
gouvernement
2021-HQ-000069
2021-HQ-000069
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.