Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 726,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000066
2021-HQ-000066
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
70 114,00 $
1 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Première Nation Atikamekw de Manawan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
18 800,00 $
1 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
303 460,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Sécurité de la provenance des données et apprentissage automatique pour l’Internet des objets
958604
Le présent projet vise à mettre au point de nouvelles méthodes pour assurer la sécurité des dispositifs d’IdO dans les grands réseaux organisationnels. La provenance des données et l’apprentissage automatique (AA) seront les principaux outils du projet. La provenance établit la fiabilité des données générées par les dispositifs, qui peuvent à leur tour être utilisées pour former des modèles d’AA qui détectent les comportements malveillants. L’un des principaux objectifs de la recherche sera de s’assurer que les nouvelles techniques n’introduisent aucun vecteur d’attaque additionnel. Le projet étudiera la vulnérabilité des systèmes basés sur l’AA aux attaques qui visent spécifiquement l’algorithme de l’AA, et l’équipe du projet appliquera des techniques d’apprentissage robustes si nécessaire pour se protéger contre des attaques du genre. Les grands livres distribués seront exploités pour assurer une résistance à l’altération des informations sur la provenance des données.
308 087,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Profilage des dispositifs de l'Internet des objets dans les voies de transport intelligentes
958631
L’usage des dispositifs d’IdO est en augmentation, ce qui crée des problèmes opérationnels de sécurité dans les systèmes de transport intelligents qui reposent sur l’IdO, comme déterminer les appareils d’IdO qui sont connectés et s’ils fonctionnent normalement. Les dispositifs d’IdO sont des points d’entrée dans les infrastructures critiques, ce qui signifie qu’ils peuvent être exploités pour divulguer des informations sensibles. Pour garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’analyse du trafic réseau peut caractériser les dispositifs d’IdO, y compris leur mode de comportement typique, afin de détecter les comportements anormaux et d’alerter les responsables d’éventuelles cybermenaces.
Ce projet permettra de dresser un profil complet de l’état de l’art des dispositifs d’IdO utilisés dans la chaîne d’approvisionnement des voies de transport, à savoir les ports d’accès.
Ce projet implique la création et la diffusion de connaissances sur les dispositifs vulnérables dans la chaîne logistique. Il s’agira notamment de détecter les anomalies et de mettre au point un outil de visualisation qui peut être adapté à d’autres infrastructures critiques.
250 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Capteurs Invivo MOU CSA-BMST pour nanosondes NIR II
957870
La deuxième fenêtre biologique (NIR II) est une région du spectre optique où la transparence des tissus biologiques est optimale. Photon a été le pionnier des instruments pour cette fenêtre en proposant le premier microscope (IMA IR) et le premier imageur préclinique (IR VIVO) à la communauté de chercheurs. Ce projet verra le développement et le prototypage de nouvelles modalités de détection et d'imagerie NIR II in vivo.
240 215,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'accompagnement par le biais de visites interactives et d'interventions stratégiques
962986
Le projet permettra de répondre par le biais de visites interactives et d'interventions stratégiques, aux besoins de PME aux prises avec des problèmes ou des défis techniques Les secteurs couverts sont le bioalimentaire, les boissons fermentées (alcoolisées ou non), le cannabis, l'entomoculture, l'agroenvironnement et la biotechnologie.
6 000,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020192020Q3851
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020192020Q4254
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
21 107,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Poder Ciudadano
16165
Observatoire des achats et des attributions de contrats durant la COVID-19 : Promouvoir l’intégrité dans les situations d’urgence par une information ouverte et un contrôle social des marchés publics nationaux.