Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

156 726,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000066

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1Y6

70 114,00 $

1 sept. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Première Nation Atikamekw de Manawan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Manouane, Québec, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA

303 460,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sécurité de la provenance des données et apprentissage automatique pour l’Internet des objets

Numéro de l’entente :

958604

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2024
Description :

Le présent projet vise à mettre au point de nouvelles méthodes pour assurer la sécurité des dispositifs d’IdO dans les grands réseaux organisationnels. La provenance des données et l’apprentissage automatique (AA) seront les principaux outils du projet. La provenance établit la fiabilité des données générées par les dispositifs, qui peuvent à leur tour être utilisées pour former des modèles d’AA qui détectent les comportements malveillants. L’un des principaux objectifs de la recherche sera de s’assurer que les nouvelles techniques n’introduisent aucun vecteur d’attaque additionnel. Le projet étudiera la vulnérabilité des systèmes basés sur l’AA aux attaques qui visent spécifiquement l’algorithme de l’AA, et l’équipe du projet appliquera des techniques d’apprentissage robustes si nécessaire pour se protéger contre des attaques du genre. Les grands livres distribués seront exploités pour assurer une résistance à l’altération des informations sur la provenance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

308 087,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Profilage des dispositifs de l'Internet des objets dans les voies de transport intelligentes

Numéro de l’entente :

958631

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2024
Description :

L’usage des dispositifs d’IdO est en augmentation, ce qui crée des problèmes opérationnels de sécurité dans les systèmes de transport intelligents qui reposent sur l’IdO, comme déterminer les appareils d’IdO qui sont connectés et s’ils fonctionnent normalement. Les dispositifs d’IdO sont des points d’entrée dans les infrastructures critiques, ce qui signifie qu’ils peuvent être exploités pour divulguer des informations sensibles. Pour garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’analyse du trafic réseau peut caractériser les dispositifs d’IdO, y compris leur mode de comportement typique, afin de détecter les comportements anormaux et d’alerter les responsables d’éventuelles cybermenaces.
Ce projet permettra de dresser un profil complet de l’état de l’art des dispositifs d’IdO utilisés dans la chaîne d’approvisionnement des voies de transport, à savoir les ports d’accès.
Ce projet implique la création et la diffusion de connaissances sur les dispositifs vulnérables dans la chaîne logistique. Il s’agira notamment de détecter les anomalies et de mettre au point un outil de visualisation qui peut être adapté à d’autres infrastructures critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

250 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs Invivo MOU CSA-BMST pour nanosondes NIR II

Numéro de l’entente :

957870

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La deuxième fenêtre biologique (NIR II) est une région du spectre optique où la transparence des tissus biologiques est optimale. Photon a été le pionnier des instruments pour cette fenêtre en proposant le premier microscope (IMA IR) et le premier imageur préclinique (IR VIVO) à la communauté de chercheurs. Ce projet verra le développement et le prototypage de nouvelles modalités de détection et d'imagerie NIR II in vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'accompagnement par le biais de visites interactives et d'interventions stratégiques

Numéro de l’entente :

962986

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet permettra de répondre par le biais de visites interactives et d'interventions stratégiques, aux besoins de PME aux prises avec des problèmes ou des défis techniques Les secteurs couverts sont le bioalimentaire, les boissons fermentées (alcoolisées ou non), le cannabis, l'entomoculture, l'agroenvironnement et la biotechnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

6 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020192020Q3851

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

6 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020192020Q4254

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1

21 107,00 $

1 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Poder Ciudadano

Numéro de l’entente :

16165

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Observatoire des achats et des attributions de contrats durant la COVID-19 : Promouvoir l’intégrité dans les situations d’urgence par une information ouverte et un contrôle social des marchés publics nationaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR