Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

61 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Niveleuse de champs agricoles avec accessoires

Numéro de l’entente :

964365

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Développement d'une méthode permettant le nivellement au champ avec des pentes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 6S8

16 600,00 $

7 déc. 2020
Entente :

Formation sur les relations respectueuses et la justice réparatrice pendant la pandémie du COVID-19

Numéro de l’entente :

11727830

Durée : du 7 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le bénéficiaire accepte d'offrir trois formations en ligne/en personne en Colombie Britannique : une formation à l'intention des animateurs du forum de justice communautaire (FJC); une formation de gardien du cercle de conciliation (GCC); et un programme de formation sur les relations respectueuses (RR). Les formations du CJF et de GCC permettront d'accroître la sensibilisation, les connaissances et les compétences des travailleurs du secteur de la justice nouvellement embauchés qui œuvrent dans les collectivités et dans le système de justice partout en C. B. Le projet facilitera aussi les liens entre les travailleurs et leur permettra de se soutenir entre eux, tandis qu'ils sont confrontés aux défis liés à la prestation du PJA en tant que nouveaux travailleurs pendant la pandémie de COVID 19. Grâce à la formation sur les RR, les clients disposeront des outils et des stratégies pour lutter contre la violence familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

50 000,00 $

7 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones (PAFP)
Location : *redacted*, Colombie-Britannique, CA *redacted*

2 249 898,00 $

7 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000102

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000102

Durée : du 7 déc. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

51 522,00 $

7 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000102

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000102

Durée : du 7 déc. 2020 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

30 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing interentreprises en mode SaaS

Numéro de l’entente :

961452

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Nous recrutons un responsable en marketing pour soutenir nos efforts de marketing et pour expérimenter de nouveaux circuits de commercialisation. Il sera responsable de la création de pages de renvoi, de l'exécution de tests dans de nouveaux circuits potentiels, de la documentation des processus et de l'assemblage du contenu du site Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3S7

40 174,00 $

7 déc. 2020
Entente :

Formation Relations respectueuses & la justice réparatrice pendant le COVID-19

Numéro de l’entente :

11727830

Durée : du 7 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le bénéficiaire accepte d'offrir trois formations en ligne/en personne en Colombie Britannique : une formation à l'intention des animateurs du forum de justice communautaire (FJC); une formation de gardien du cercle de conciliation (GCC); et un programme de formation sur les relations respectueuses (RR). Les formations du CJF et de GCC permettront d'accroître la sensibilisation, les connaissances et les compétences des travailleurs du secteur de la justice nouvellement embauchés qui œuvrent dans les collectivités et dans le système de justice partout en C. B. Le projet facilitera aussi les liens entre les travailleurs et leur permettra de se soutenir entre eux, tandis qu'ils sont confrontés aux défis liés à la prestation du PJA en tant que nouveaux travailleurs pendant la pandémie de COVID 19. Grâce à la formation sur les RR, les clients disposeront des outils et des stratégies pour lutter contre la violence familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

50 000,00 $

7 déc. 2020

autre

Entente :

Plateforme municipale d'engagement VZE en ligne

Numéro de l’entente :

PCA-018

Durée : du 7 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M3C 3E5

gouvernement

Entente :

Optimiser la gestion des forêts grâce à de nouveaux outils de télédétection pour améliorer la surveillance de la croissance, la prévision du rendement et la compréhension des effets cumulatifs et de l'acceptabilité sociale

Numéro de l’entente :

CWFC2023-006

Durée : du 7 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet contribuera au développement d'outils pour l'analyse quantitative des effets cumulatifs et des approches de télédétection.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : SAULT STE MARI, Ontario, CA P6A 2E5

50 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Video Application - ParentsCanadaTV

Numéro de l’entente :

1336266

Durée : du 7 déc. 2020 au 17 déc. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Oakville│Oakville, Ontario, CA L6H 5R7