Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Niveleuse de champs agricoles avec accessoires
964365
Développement d'une méthode permettant le nivellement au champ avec des pentes
16 600,00 $
7 déc. 2020
Formation sur les relations respectueuses et la justice réparatrice pendant la pandémie du COVID-19
11727830
Le bénéficiaire accepte d'offrir trois formations en ligne/en personne en Colombie Britannique : une formation à l'intention des animateurs du forum de justice communautaire (FJC); une formation de gardien du cercle de conciliation (GCC); et un programme de formation sur les relations respectueuses (RR). Les formations du CJF et de GCC permettront d'accroître la sensibilisation, les connaissances et les compétences des travailleurs du secteur de la justice nouvellement embauchés qui œuvrent dans les collectivités et dans le système de justice partout en C. B. Le projet facilitera aussi les liens entre les travailleurs et leur permettra de se soutenir entre eux, tandis qu'ils sont confrontés aux défis liés à la prestation du PJA en tant que nouveaux travailleurs pendant la pandémie de COVID 19. Grâce à la formation sur les RR, les clients disposeront des outils et des stratégies pour lutter contre la violence familiale.
50 000,00 $
7 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.
2 249 898,00 $
7 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000102
2021-HQ-000102
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
51 522,00 $
7 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000102
2021-HQ-000102
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
30 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet de marketing interentreprises en mode SaaS
961452
Nous recrutons un responsable en marketing pour soutenir nos efforts de marketing et pour expérimenter de nouveaux circuits de commercialisation. Il sera responsable de la création de pages de renvoi, de l'exécution de tests dans de nouveaux circuits potentiels, de la documentation des processus et de l'assemblage du contenu du site Web.
40 174,00 $
7 déc. 2020
Formation Relations respectueuses & la justice réparatrice pendant le COVID-19
11727830
Le bénéficiaire accepte d'offrir trois formations en ligne/en personne en Colombie Britannique : une formation à l'intention des animateurs du forum de justice communautaire (FJC); une formation de gardien du cercle de conciliation (GCC); et un programme de formation sur les relations respectueuses (RR). Les formations du CJF et de GCC permettront d'accroître la sensibilisation, les connaissances et les compétences des travailleurs du secteur de la justice nouvellement embauchés qui œuvrent dans les collectivités et dans le système de justice partout en C. B. Le projet facilitera aussi les liens entre les travailleurs et leur permettra de se soutenir entre eux, tandis qu'ils sont confrontés aux défis liés à la prestation du PJA en tant que nouveaux travailleurs pendant la pandémie de COVID 19. Grâce à la formation sur les RR, les clients disposeront des outils et des stratégies pour lutter contre la violence familiale.
50 000,00 $
7 déc. 2020
autre
Plateforme municipale d'engagement VZE en ligne
PCA-018
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
150 000,00 $
7 déc. 2020
gouvernement
Optimiser la gestion des forêts grâce à de nouveaux outils de télédétection pour améliorer la surveillance de la croissance, la prévision du rendement et la compréhension des effets cumulatifs et de l'acceptabilité sociale
CWFC2023-006
Ce projet contribuera au développement d'outils pour l'analyse quantitative des effets cumulatifs et des approches de télédétection.
50 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Video Application - ParentsCanadaTV
1336266
Fonds du Canada pour les périodiques