Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

60 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019572

Numéro de l’entente :

000019572

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1K5

36 600,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019183

Numéro de l’entente :

000019183

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3R8

337 346,00 $

7 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’union fait la force : renforcement des capacités du Yukon’s First Community Pride Centre

Numéro de l’entente :

SO20124

Durée : du 7 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’organisme Queer Yukon Society afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2.  Pour y parvenir, on mettra au point une programmation stratégique, on augmentera la capacité des gestionnaires et du conseil d’administration, on concevra des structures de gouvernance organisationnelle claires, on veillera à la viabilité financière à long terme, on renforcera la collaboration entre les organismes ruraux et nationaux en établissant des réseaux, et on fera progresser la capacité d’offrir des services bilingues dans un centre de la fierté. Concrètement, le projet aura pour but de faire participer les personnes allosexuelles et transsexuelles, les personnes de race noire, les Autochtones et les personnes de couleur, les francophones et les personnes de la communauté LGBTQIA2S+ des populations rurales du Yukon à la mise au point de programmes stratégiques.

À l’issue du projet, l’organisme aura accru la capacité de son conseil d’administration et des membres de son personnel, mis en place de solides réseaux territoriaux, adhéré aux réseaux pancanadiens auxquels il participera, puis conçu un plan stratégique, un cadre d’évaluation et un modèle de gouvernance qui déboucheront sur la création au Yukon d’un centre de la fierté animé par la collectivité et bien structuré.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0C9

162 500,00 $

7 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plus forts ensemble : renforcer les capacités pour accueillir le premier centre de fierté du Yukon

Numéro de l’entente :

SO20124

Durée : du 7 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’organisme Queer Yukon Society en vue de la promotion de l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour le réaliser, l’organisme élaborera des programmes stratégiques, renforcera la capacité des gestionnaires et du conseil d’administration, concevra des structures de gouvernance organisationnelle claires, assurera la viabilité financière à long terme, améliorera la collaboration et établira des réseaux entre les organismes ruraux et nationaux, puis augmentera les ressources bilingues dans un centre de la fierté. Concrètement, le projet vise à mobiliser les personnes queer et trans, les personnes noires et de couleur, les Autochtones, les francophones et les personnes LGBTQIA2E+ qui vivent dans les collectivités rurales du Yukon pour qu’elles participent à l’élaboration de programmes stratégiques.

À l’issue du projet, l’organisme aura accru la capacité de son conseil d’administration et des membres de son personnel, mis en place de solides réseaux dans le territoire, adhéré aux réseaux pancanadiens et participé à ceux‑ci. Il aura élaboré des plans stratégiques, de marketing et de défense des intérêts, un cadre d’évaluation et un modèle de gouvernance qui faciliteront la création d’un centre de la fierté bien structuré et axé sur la collectivité au Yukon.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour examiner et mettre à jour le plan stratégique, les rôles, la structure organisationnelle et les activités de perfectionnement du leadership. Ils aideront à promouvoir la mobilisation communautaire et l’équité pour la communauté LGBTQ2 au moyen d’une approche intersectionnelle, et à+D4 accroître la présence et l’incidence de l’organisme dans la collectivité en mettant en œuvre une stratégie de marketing et de repositionnement et en élaborant une stratégie de défense des intérêts.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

185 582,00 $

6 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE COMMUNICATIONS TMX - MÉTIS

Numéro de l’entente :

GC-129869S

Durée : du 6 déc. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

187 100,00 $

6 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE COMMUNICATIONS TMX - MÉTIS

Numéro de l’entente :

GC-129869S

Durée : du 6 déc. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

gouvernement

Entente :

Évaluation des risques liés aux changements climatiques en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

BR026

Durée : du 5 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L'objectif de cette entente vise à améliorer la connaissance des impacts du changement climatique et des possibilités dans la province et de fournir de nouveaux renseignements pour la section régionale de l'évaluation nationale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V9

gouvernement

Entente :

Évaluation des risques liés aux changements climatiques en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

BR026

Durée : du 5 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de cette entente vise à améliorer la connaissance des impacts du changement climatique et des possibilités dans la province et de fournir de nouveaux renseignements pour la section régionale de l'évaluation nationale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V9

40 250,00 $

4 déc. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pays Plat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pays Plat, Ontario, CA

36 821,00 $

4 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T5B6