Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

47 806,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019748

Numéro de l’entente :

000019748

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3Y8

300 000,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016713

Numéro de l’entente :

000016713

Durée : du 24 déc. 2020 au 1 juil. 2023
Description :

Étendre la fonctionnalité d'un logiciel en tant que service à l'intention des salons de coiffure et le soutien à la clientèle connexe

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0N1

158 816,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016935

Numéro de l’entente :

000016935

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutien visant à permettre à VP Energy Services Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1X8

33 308,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000020091

Numéro de l’entente :

000020091

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 6R5

39 901,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000020092

Numéro de l’entente :

000020092

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Beaumont, Alberta, CA T4X 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

000019736

Numéro de l’entente :

000019736

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 5G8

40 000,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019737

Numéro de l’entente :

000019737

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

40 000,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019739

Numéro de l’entente :

000019739

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 1G8

27 806,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019748

Numéro de l’entente :

000019748

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3Y8

40 000,00 $

24 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019753

Numéro de l’entente :

000019753

Durée : du 24 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0K1