Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 806,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019748
000019748
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
300 000,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000016713
000016713
Étendre la fonctionnalité d'un logiciel en tant que service à l'intention des salons de coiffure et le soutien à la clientèle connexe
158 816,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000016935
000016935
Soutien visant à permettre à VP Energy Services Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
33 308,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000020091
000020091
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 901,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000020092
000020092
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
7 200,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019736
000019736
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019737
000019737
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019739
000019739
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
27 806,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019748
000019748
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019753
000019753
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19