Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

15 000,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35718

Numéro de l’entente :

FR-35718

Durée : du 15 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4J3X5

autre

Entente :

2425-HQ-000065

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000065

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1J3
Entente :

Guérir avec la territoire – Autonomiser des femmes Mi’kmaq fortes et résilientes

Numéro de l’entente :

13264217

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à organiser une retraite culturelle pour les femmes et les filles mi’kmaw.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H1J0

1 000 000,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie de cardan mécanique pouvant survivre à la nuit sur la surface de la Lune

Numéro de l’entente :

24STDPU08

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet a pour objectif de développer une technologie permettant la création d’un petit mécanisme de cardan, capable de survivre dans l’environnement thermique et radiatif difficile sur la surface de la Lune, et sur lequel peuvent être installés des caméras, des capteurs, une antenne et d’autres petits instruments.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 4G9

organisme à but lucratif

Entente :

Système de batterie lunaire

Numéro de l’entente :

24STDPU09

Durée : du 15 août 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Le CTA développe actuellement un système de batterie lunaire novateur, modulaire, évolutif et fabriqué au Canada. Le CTA cherche à mettre à profit son expérience de plus de 15 ans dans le développement des piles et à la transposer aux environnements lunaires en intégrant des facteurs comme les conditions de vide, les nuits lunaires, l’exposition aux radiations et bien davantage dans sa base de connaissances. L’objectif est d’acquérir l’expertise nécessaire pour définir les exigences relatives aux éléments de conception de pile, pour les fabriquer, les mettre à l'essai et démontrer leur adaptabilité aux applications lunaires. On prévoit des progrès importants dans les domaines de la gestion thermique, de l’atténuation des événements thermiques et dans l'architecture des systèmes redondants par rapport aux résultats de l’utilisation des technologies de base actuelles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

999 087,72 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AutoNav : Pour une mobilité autonome à grande vitesse sécuritaire sur la surface de la Lune

Numéro de l’entente :

24STDPU27

Durée : du 15 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Mission Control Space Services propose de développer un système d’autonavigation (AutoNav) permettant la conduite autonome d’un véhicule astromobile se déplaçant à une vitesse de 1 km/h. AutoNav est composé d’un segment en vol et au sol : un capteur de véhicule astromobile et un module informatique utilisant la suite d’algorithmes de navigation de Xiphos et de Mission Control Space Services, ainsi que le logiciel des opérations de la mission tirant parti du produit SpacefarerMC de Mission Control Space Services. AutoNav sera développé et testé au NMT 6 sur des prototypes de véhicule astromobile dans des conditions de sol et de lumière similaires à celles de la Lune dans les installations intérieures haute fidélité Moonyard de Mission Control Space Services.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

998 586,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et qualification d’un processeur spatial fondé sur les produits commerciaux prêts à l'emploi.

Numéro de l’entente :

24STDPU42

Durée : du 15 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q9, le modèle phare de la famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP) Xiphos. Il tirera parti du système de multiprocesseurs sur puce (MPSoC) le plus performant et le plus robuste à ce jour, utilisant l’architecture spatiale fiable de Xiphos pour gérer les applications, tout en respectant les exigences les plus élevées en matière de traitement, de données, de distribution et de stockage. Compte tenu de l’envergure du projet et du calendrier de déploiement rapide, les produits commerciaux normalisés et flexibles comme le Q9 deviennent essentiels pour l’industrie spatiale canadienne et internationale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Y5

439 280,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation d’un transmetteur quantique pour les applications DQC dans l’espace

Numéro de l’entente :

24STDPW07

Durée : du 15 août 2024 au 30 juil. 2026
Description :

Le projet a pour objectif principal d’adapter la conception QTx terrestre actuelle de QEYnet pour une utilisation dans l’espace. Au cours du projet, QEYnet modifiera la conception du QTx, fabriquera un système de modèles technologiques, vérifiera son rendement et le soumettra à une série d’essais.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9

50 000,00 $

15 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Pulsar de mentorat l’industrie spatiale

Numéro de l’entente :

24EDIPUL15

Durée : du 15 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Le Career Launchpad de Pulsar sera le premier programme d’éducation spatiale du genre au Canada atlantique. Il permettra aux étudiants de tous horizons de mieux répondre aux divers besoins de l’industrie spatiale. Contrairement à de nombreux programmes spatiaux, qui recrutent des étudiants principalement dans des programmes d’informatique ou de génie, le Pulsar Institute recrutera 50 étudiants de tous les horizons postsecondaires, y compris le commerce, les sciences humaines, les sciences sociales et les métiers en plus des étudiants inscrits à des programmes de sciences et de génie. Dans l’industrie spatiale en croissance constante et en aidant l’ASC à mettre la priorité sur l’innovation et les capacités industrielles, le Career Launchpad de Pulsar mobilisera un groupe démographique relativement peu touché d’étudiants intéressés par le secteur spatial pour contribuer à l’écosystème spatial en pleine expansion, ce qui pourrait stimuler la croissance économique et les possibilités d’emploi au sein de l’industrie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de l’anémie spatiale chez des femmes astronautes à l’aide de modèles simulés et de l’espace

Numéro de l’entente :

24EDIOTT07

Durée : du 15 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet est une occasion de stage en STIM pour les étudiants canadiens de niveau postsecondaire issus de groupes sous-représentés afin d’approfondir leurs connaissances en recherche sur la santé spatiale. Les stagiaires examineront l’anémie spatiale à l’aide de mesures d’IRM et d’échographie, de mesures du monoxyde de carbone effectuées par un chromatographe en phase gazeuse et de marqueurs d’hémolyse clinique et de laboratoire. Les stagiaires mesureront la fraction adipeuse vertébrale de la colonne lombaire et du calcanéume, ainsi que les mesures anthropomorphiques, la concentration de fer, l’élastographie par ondes de cisaillement et les rapports perfusion/diffusion de la rate et du foie, à l’aide d’ITK-snap et du logiciel MATLAB développé à l’interne. Les stagiaires mesureront également des échantillons d’air ambiant et alvéolaire à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse et analyseront les données sous la supervision du statisticien de l’équipe afin de mesurer l’effet de l’espace et de diverses contre-mesures sur l’anémie spatiale et de cerner les différences entre les sexes. Grâce aux activités proposées, les stagiaires auront l’occasion d’acquérir de l’expérience et des connaissances pratiques liées à la recherche sur la santé spatiale. Ils établiront des partenariats et seront encadrés par d’éminents scientifiques du secteur spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6