Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
24 juil. 2025
organisme à but lucratif
227662
227662
Améliorer offre de produits par acquisition de technologies d’automatisation spécialisées
49 500,00 $
24 juil. 2025
organisme à but lucratif
227425
227425
Embaucher un expert en marketing pour soutenir l’expansion de la plateforme DEI-Hub
48 677,00 $
24 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227562
227562
Élaborer la phase 3 du Perchance Theatre
145 288,00 $
24 juil. 2025
organisme à but lucratif
227512
227512
Soutenir l’achat d’équipement de préparation des aliments pour augmenter la production
350 000,00 $
24 juil. 2025
organisme à but lucratif
227662
227662
Améliorer offre de produits par acquisition de technologies d’automatisation spécialisées
100 000,00 $
24 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
5 000,00 $
24 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13649163
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
3 000,00 $
24 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Travail sur le terrain - Projet « Candid Caribou »
GC-3147
Cette subvention soutient la Fédération des Métis du Manitoba pour les coûts associés à la participation d'une personne de la communauté pour se rendre à Churchill afin d’assister à l’entretien des caméras de sentier et acquérir de nouvelles connaissances.
1 040,00 $
24 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Présentations Haahuupa
GC-3139
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel dans et autour de la réserve de parc national Pacific Rim.
500,00 $
24 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Présentations Haahuupa
GC-3141
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel dans et autour de la réserve de parc national Pacific Rim.