Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 147 081,00 $

15 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2292

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

299 730,00 $

15 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q232

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

183 279,00 $

15 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2373

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

30 000,00 $

15 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2392

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

15 400,00 $

15 août 2024
Entente :

LEVEE ON THE LAKE 2024

Numéro de l’entente :

1363718

Durée : du 15 août 2024 au 18 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 3K9

5 000,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réunion du Cercle d'intendance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-2607

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire aux réunions du Cercle d’intendance autochtone, incluant la conférence WILD12, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

3 000,00 $

15 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festiville Baddeck

Numéro de l’entente :

GC-2693

Durée : du 15 août 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Cette subvention permettra à Festiville Baddeck Society d'organiser la prochaine saison d'événements qui divertiront les visiteurs et les habitants de la région tout en mettant en valeur les arts et la culture de l'île du Cap-Breton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

350 000,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Travailler ensemble à la création d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen

Numéro de l’entente :

GC-2588

Durée : du 15 août 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à la Lower Similkameen Indian Band, de participer aux activités de planification et de mener des consultations avec les membres de la bande; d’apporter une contribution fondée sur les connaissances et l’utilisation des terres traditionnelles de la Nation Syilx et de formuler des recommandations concernant l’établissement d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen, qui aboutiront à la signature d'accords d’établissement entre Lower Similkameen Indian Band, Osoyoos Indian Band, Parcs Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Keremeos, Colombie-Britannique, CA V0X 1N0

2 500,00 $

15 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fermetures culturelles du site historique du Cave and Basin

Numéro de l’entente :

GC-2629

Durée : du 15 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient les frais de déplacement de la Nation Piikani, les achats de fournitures, la coordination et la logistique pour être présent ou tenir une cérémonie à la grotte et au bassin pendant les fermetures culturelles de 2024, comme déterminé par le groupe de travail du Cercle consultatif autochtone sur la modernisation culturelle du site Cave and Basin.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Brocket, Alberta, CA T0K 0H0

3 734,00 $

15 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme junior de Conservation de la faune

Numéro de l’entente :

GC-2635

Durée : du 15 août 2024 au 31 août 2024
Description :

Cette subvention soutient le "Terranaut Club" en offrant des expériences pratiques et en supprimant les obstacles pour que les jeunes participent au programme Exploration des sciences et de la nature pour le programme les filles +. L’objectif est de relier plus de filles avec des femmes professionnelles dans les domaines STIM (Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E 2J6