Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 846,15 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Avantages environnementaux et économiques de la réduction des émissions entériques dans les systèmes de pâturage des bovins de boucherie
AMRC 0085-1A
Ce projet vise à évaluer la possibilité de réduire la production de méthane et de dioxyde de carbone de plusieurs produits (p. ex. tanins condensés, marc de raisin, saponines).
720 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072107
600072107
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de Montérégie Est en matière de diversification de marchés.
78 090,00 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Simon Fraser University
SEP-2024-CA-1-Simon Fraser University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
160 050,00 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Toronto Metropolitan University
SEP-2024-CA-1-Toronto Metropolitan University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
26 560,00 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of the Fraser Valley
SEP-2024-CA-1-University of the Fraser Valley
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
69 680,00 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Waterloo
SEP-2024-CA-1-University of Waterloo
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
129 770,00 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Western Ontario
SEP-2024-CA-1-University of Western Ontario
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
148 577,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
Reconstruction des bâtiments des programmes au Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi
500-23138
En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes. De plus, des finitions de bâtiments, du mobilier et de l’équipement seront achetés pour une solution de construction de programmes clé en main. Les détenus actuels auront également l’occasion de participer à la construction de l’édifice des programmes qui reflète leur patrimoine culturel et habilite les délinquants autochtones, ce qui leur permettra d’acquérir de précieuses compétences professionnelles tout en maintenant un lien solide avec leurs racines culturelles.
5 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-24-NPGS-ROR-NTP
9100014533
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023.
5 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-24-UNSPF-ROR-NTP
9100014537
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023.