Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2024 BVR01 – MN-S

Numéro de l’entente :

9100014556

Durée : du 14 août 2024 au 3 mars 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner une demande de Cameco Corporation visant la libération du dernier ensemble de propriétés déclassées de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge du contrôle réglementaire de la CCSN et son acceptation dans le Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 0A7

18 024,17 $

14 août 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-2024-R477.7-IGALL PHASE VII

Numéro de l’entente :

9100014097

Durée : du 14 août 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour appuyer la phase VII du projet sur les leçons génériques apprises de l’expérience internationale sur le vieillissement (IGALL).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : VIENNA, AT 1400

365 000,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Programme de surveillance et d’intendance des abeilles indigènes de l’Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

95 000,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Promouvoir et renforcer le rôle des fiducies foncières canadiennes dans l’atteinte de la cible de conservation 30x30

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

305 000,00 $

14 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Promouvoir la conservation des chauves-souris de l’Alberta grâce à la sensibilisation, à l’éducation et à une gestion améliorée

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Equipping Northern Ontario for the Skilled Trades

Numéro de l’entente :

019494129

Durée : du 14 août 2024 au 13 août 2027
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C5V3

181 529,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

314 675,00 $

14 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

121 000,00 $

14 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Identification et suivi acoustiques des drones dans des environnements complexes à l'aide de la modélisation 4D et du Deep Learning

Durée : du 14 août 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

970 136,00 $

14 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'amélioration de la transparence concernant le Traité sur la non-prolifération nucléaire

Numéro de l’entente :

7461516 P014625001

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet avec le British American Security Information Council vise à financer la mise au point et la promotion de 2 nouveaux mécanismes. Ils visent à analyser et à évaluer le niveau de transparence dont font preuve les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans la mise en œuvre de leurs obligations juridiques et de leurs engagements politiques en matière de désarmement nucléaire, de non-prolifération et d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB