Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
365 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance et d’intendance des abeilles indigènes de l’Alberta
95 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir et renforcer le rôle des fiducies foncières canadiennes dans l’atteinte de la cible de conservation 30x30
305 000,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
Promouvoir la conservation des chauves-souris de l’Alberta grâce à la sensibilisation, à l’éducation et à une gestion améliorée
5 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-24-NPGS-ROR-NTP
9100014533
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023.
5 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-24-UNSPF-ROR-NTP
9100014537
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023.
30 258,95 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 BVR01 – MN-S
9100014556
Cet accord vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner une demande de Cameco Corporation visant la libération du dernier ensemble de propriétés déclassées de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge du contrôle réglementaire de la CCSN et son acceptation dans le Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan.
18 024,17 $
14 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2024-R477.7-IGALL PHASE VII
9100014097
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour appuyer la phase VII du projet sur les leçons génériques apprises de l’expérience internationale sur le vieillissement (IGALL).
181 529,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
314 675,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
720 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072107
600072107
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de Montérégie Est en matière de diversification de marchés.