Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

25 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000018143

Numéro de l’entente :

000018143

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fournir une formation et un mentorat en ligne améliorés aux entreprises manitobaines pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S6

9 519,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018535

Numéro de l’entente :

000018535

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 5Z7

225 948,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017389

Numéro de l’entente :

000017389

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Fish 4 U Charters à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 4K5

40 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016877

Numéro de l’entente :

000016877

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0A9

221 329,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017605

Numéro de l’entente :

000017605

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Yogalife Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1M8

27 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000017839

Numéro de l’entente :

000017839

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les producteurs agricoles du Manitoba pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3R6

500 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017405

Numéro de l’entente :

000017405

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Chata Technologies Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 2Z1

40 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017323

Numéro de l’entente :

000017323

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3G8

40 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018053

Numéro de l’entente :

000018053

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2J6

495 324,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017618

Numéro de l’entente :

000017618

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Meadow Construction Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1H4