Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
5 nov. 2020
Contribution du Canada à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques de l’Organisation des Nations Unies
4 900 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des filles et acteurs de première ligne contre les violences sexuelles et sexistes
7424543 P006530001
Le projet vise à renforcer la protection des droits des filles au Sénégal afin afin qu'elles puissent mieux lutter contre la violence dont elles sont victimes. Pour ce faire, il mise sur la professionnalisation accrue des acteurs clés du système de protection des enfants (forces de sécurité, personnel carcéral, personnel de la justice et travailleurs sociaux) en ciblant l’ensemble de la formation, des procédures et modes de fonctionnement des différents corps professionnels. Le projet appuie également le développement des compétences des filles et des garçons à défendre et promouvoir leurs droits. Le projet se déploie dans trois régions du Sénégal, incluant Dakar.
Les activités du projet comprennent : 1) l'élaboration, la diffusion et l'intégration de procédures opérationnelles pour chaque secteur ciblé (forces de sécurité, personnel pénitentiaire, travailleurs du système judiciaire et travailleurs sociaux); 2) la fourniture d'une formation certifiée pour les travailleurs de chaque groupe afin de renforcer leurs compétences clés pour les interventions impliquant des filles; 3) le soutien à la sensibilisation des départements sectoriels régissant la sécurité, le système judiciaire et les services sociaux afin de soutenir la mise en œuvre d'une approche sexospécifique pour prévenir et combattre la violence contre les enfants; 4) la mise en œuvre d'activités visant à renforcer les capacités et l'engagement des filles, et le soutien de leurs actions de sensibilisation dans chaque communauté de mise en œuvre du projet
Le projet vise à atteindre 550 000 filles, garçons, femmes et hommes en renforçant les capacités de 5 270 agents de changement (dont 1 379 femmes et filles) qui travaillent dans le système de protection de l'enfance et les communautés locales.
33 750,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
Mediaclip Inc - 2020-2021 - 962414
962414
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
9214-2025 QUÉBEC INC. - 2020-2021 - 962871
962871
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
Agence Massivart inc. - 2020-2021 - 962882
962882
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
Sooo Ketolicious Inc. - 2020-2021 - 962913
962913
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système RADAR à ondes millimétriques
959842
Mettre au point un interprète de commande pour l'exploitation et le contrôle généralisés d'un système RADAR moderne à ondes millimétriques.
33 000,00 $
5 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-019
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
246 960,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Bank Art House Renovation & Enhancement
1339444
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
3 050,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Practice guideline for occupational therapists to address sexuality with their neuromuscular patients
1335962
Mise en valeur des langues officielles