Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

490 524,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une dépanneuse intelligente

Numéro de l’entente :

957620

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de dépanneuse intelligente est un projet de déploiement de dispositifs technologiques de systèmes qui permettra l’échange d’informations avec l’opérateur ayant comme objectifs d’améliorer la sécurité des opérateurs, de développer de nouveaux services et de préparer l’arrivée des véhicules de demain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Paul-d'Abbotsford, Québec, CA J0E 1A0

20 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de dispositifs magnétiques mécaniques

Numéro de l’entente :

957626

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de concevoir des aimants puissants et des solutions technologiques pour aider à résoudre les problèmes actuels rencontrés par les entreprises et les industries au cours de leurs procédés de fabrication et de leurs applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 4X9

300 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise au point d'une fonctionnalité permettant de protéger les données et les modèles d'IA contre les intrusions par des moyens détournés et les attaques adverses par évasion

Numéro de l’entente :

957652

Durée : du 1 oct. 2020 au 26 mars 2022
Description :

Développer des algorithmes qui fournissent des protections solides pour les données et les modèles d'IA afin de réduire la probabilité d'une attaque contradictoire où un acteur malveillant pourrait tenter d'influencer le comportement du système d'IA vers un résultat ciblé ou non ciblé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

20 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la recherche en marketing stratégique

Numéro de l’entente :

957701

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aurora Wireless Networks a réussi à développer son activité, jusqu'à présent, par le bouche à oreille. Cependant, pour aider à propulser notre entreprise et notre produit MLink, nous avons besoin de l'aide d'un spécialiste en marketing. Nous devons améliorer notre site Web, notre plate-forme de médias sociaux et nos relations avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M3

50 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à des jeunes en 2020

Numéro de l’entente :

957708

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet impliquera 2 jeunes. Un jeune travaillera sur le volet produit de l'entreprise et un autre sur le volet commercialisation de l'entreprise. Les jeunes spécialistes des sciences des données contribueront à l'amélioration de notre analyse des priorités. Le jeune chargé de la commercialisation travaillera à la commercialisation de notre innovation par le biais de la vente directe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L8

80 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés de production continue pour les composantes de batteries à ions de zinc

Numéro de l’entente :

957747

Durée : du 1 oct. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Ce projet est axé sur le développement de procédés de production continue de composantes pour la batterie à ions de zinc de Salient Energy. Le développement et la validation de ces procédés de production continue permettront à Salient Energy de passer à une production à l'échelle pilote après l'achèvement de l'installation d'une ligne de production de batteries à l'échelle pilote en 2021.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

50 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ensemble d'outils d'apprentissage algorithmique et de formation de profils

Numéro de l’entente :

957881

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement d'un logiciel de profilage algorithmique pour permettre des processus de décision autonomes et pour fournir les meilleures possibilités aux utilisateurs de la plate-forme de correspondance de fret de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0R6

48 280,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Affiner la préparation et l'emballage du saumon fumé végétalien

Numéro de l’entente :

957891

Durée : du 1 oct. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le projet permettra d'affiner la préparation du saumon fumé végétalien afin d'augmenter les niveaux d'acides gras oméga-3, et de rechercher des solutions d'emballage et des procédés plus viables afin d'augmenter les niveaux de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4E8

250 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation et optimisation de l'inventaire publicitaire à l'aide de l'IA

Numéro de l’entente :

957937

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet vise à maximiser l'efficacité et la rentabilité du réseau de publicité des ascenseurs, dont les stocks sont limités. Un modèle plus dynamique optimisera le budget des annonceurs tout en permettant de facturer une prime pour l'inventaire et d'exploiter le réseau à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives, recherches d'information technologiques et recherche de brevet

Numéro de l’entente :

957955

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Visites interactives, recherches d’information technologique et recherches de brevet selon les besoins de PME dans le cadre de projets de R&D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montreal, Québec, CA H3C 3A7