Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6J1W4

1 728 014,00 $

2 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Succeeding in Employment Program

Numéro de l’entente :

016636334

Durée : du 2 nov. 2020 au 22 déc. 2023
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V3A8

gouvernement

Entente :

Youth for Youth

Numéro de l’entente :

016644817

Durée : du 2 nov. 2020 au 28 juin 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Barrie, Ontario, CA L4M3X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cercle des Droits de l'homme et Développement (CDHD)

Numéro de l’entente :

16464

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Appui à la bonne gouvernance démocratique en République du Congo à travers les ateliers de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des campagnes de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brazzaville, CD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Clinton Health Access Initiative (CHAI)

Numéro de l’entente :

16435

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Assurer la continuité des services essentiels à l’échelle communautaire au Zimbabwe

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

33 885,00 $

2 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Lebanese oil and Gas Initiative

Numéro de l’entente :

16600

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir des comités parlementaires ouverts au Liban

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jdaydeh, LB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Legal Support for Children and Women (LSCW)

Numéro de l’entente :

16757-16562-1

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fournir une aide alimentaire d’urgence et des soins médicaux aux victimes, notamment les femmes et les enfants, et faciliter leur transport vers des abris, dans les trois provinces du Cambodge les plus durement touchées par les graves inondations dues aux pluies torrentielles d’octobre 2020

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

35 938,00 $

2 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Lebanese American University (DEV)

Numéro de l’entente :

16409

Durée : du 2 nov. 2020 au 29 oct. 2021
Description :

Renforcer les compétences des militantes, des professionnelles des médias et des blogueuses qui travaillent dans les pays arabes à l’égard des mécanismes de protection, d’avancement et de promotion des droits de la personne au moyen de formations spécialisées et d’une campagne de sensibilisation

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

49 991,00 $

2 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Elman Peace

Numéro de l’entente :

16413

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer la protection, la prévention et les interventions face à la violence sexuelle et sexiste au Jubaland, en Somalie, par la prestation de services essentiels, des campagnes de sensibilisation et le renforcement des capacités

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mogadiscio, SO

31 997,00 $

2 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Trinity Project

Numéro de l’entente :

16432

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer l’autonomisation des femmes et la protection des enfants grâce à des campagnes de sensibilisation sur l’enregistrement des naissances

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bulawayo, ZW