Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
490 524,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une dépanneuse intelligente
957620
Le projet de dépanneuse intelligente est un projet de déploiement de dispositifs technologiques de systèmes qui permettra l’échange d’informations avec l’opérateur ayant comme objectifs d’améliorer la sécurité des opérateurs, de développer de nouveaux services et de préparer l’arrivée des véhicules de demain.
20 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Conception de dispositifs magnétiques mécaniques
957626
L'objectif du projet est de concevoir des aimants puissants et des solutions technologiques pour aider à résoudre les problèmes actuels rencontrés par les entreprises et les industries au cours de leurs procédés de fabrication et de leurs applications.
300 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'une fonctionnalité permettant de protéger les données et les modèles d'IA contre les intrusions par des moyens détournés et les attaques adverses par évasion
957652
Développer des algorithmes qui fournissent des protections solides pour les données et les modèles d'IA afin de réduire la probabilité d'une attaque contradictoire où un acteur malveillant pourrait tenter d'influencer le comportement du système d'IA vers un résultat ciblé ou non ciblé.
20 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la recherche en marketing stratégique
957701
Aurora Wireless Networks a réussi à développer son activité, jusqu'à présent, par le bouche à oreille. Cependant, pour aider à propulser notre entreprise et notre produit MLink, nous avons besoin de l'aide d'un spécialiste en marketing. Nous devons améliorer notre site Web, notre plate-forme de médias sociaux et nos relations avec les clients.
50 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à des jeunes en 2020
957708
Ce projet impliquera 2 jeunes. Un jeune travaillera sur le volet produit de l'entreprise et un autre sur le volet commercialisation de l'entreprise. Les jeunes spécialistes des sciences des données contribueront à l'amélioration de notre analyse des priorités. Le jeune chargé de la commercialisation travaillera à la commercialisation de notre innovation par le biais de la vente directe.
80 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de procédés de production continue pour les composantes de batteries à ions de zinc
957747
Ce projet est axé sur le développement de procédés de production continue de composantes pour la batterie à ions de zinc de Salient Energy. Le développement et la validation de ces procédés de production continue permettront à Salient Energy de passer à une production à l'échelle pilote après l'achèvement de l'installation d'une ligne de production de batteries à l'échelle pilote en 2021.
50 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Ensemble d'outils d'apprentissage algorithmique et de formation de profils
957881
Développement d'un logiciel de profilage algorithmique pour permettre des processus de décision autonomes et pour fournir les meilleures possibilités aux utilisateurs de la plate-forme de correspondance de fret de l'entreprise.
48 280,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Affiner la préparation et l'emballage du saumon fumé végétalien
957891
Le projet permettra d'affiner la préparation du saumon fumé végétalien afin d'augmenter les niveaux d'acides gras oméga-3, et de rechercher des solutions d'emballage et des procédés plus viables afin d'augmenter les niveaux de production.
250 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Utilisation et optimisation de l'inventaire publicitaire à l'aide de l'IA
957937
Le projet vise à maximiser l'efficacité et la rentabilité du réseau de publicité des ascenseurs, dont les stocks sont limités. Un modèle plus dynamique optimisera le budget des annonceurs tout en permettant de facturer une prime pour l'inventaire et d'exploiter le réseau à distance.
57 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives, recherches d'information technologiques et recherche de brevet
957955
Visites interactives, recherches d’information technologique et recherches de brevet selon les besoins de PME dans le cadre de projets de R&D.