Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 101,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60007200
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
28 206,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin communautaire de Riverstone
LFIF-2.119
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour un véhicule réfrigéré.
214 641,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élevage hydroponique en eau douce d’Odawa
LFIF-2.158
L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour un système hydroponique Growcer, une unité de réfrigération et la main d’œuvre nécessaire pour en faire l’installation.
99 397,00 $
1 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Cuisines de classe, salle à manger et potagers de l’école primaire de Maqtusiis
LFIF-2.282
L’objectif de ce projet est de créer un programme alimentaire complet qui apprendra aux enfants à cultiver leurs propres aliments, à cuisiner des repas sains avec ce qu’ils ont cultivé et à fournir des déjeuners et des dîners aux personnes dans le besoin, non seulement à l’école, mais aussi dans la communauté en général.
3 000 000,00 $
1 déc. 2020
gouvernement
AC pour Agri-relance entre le Canada et la province de l’Ontario pour l’Initiative Canada-Ontario d’aide d’urgence pour les coûts d’alimentation des bovins de boucherie en raison de la COVID-19 de 2020
ON 2020 Bovins
L’objectif de de projet est fournira du soutien financier pour aider les producteurs de bovins d'engraissement à compenser certains des coûts extraordinaires. Cela comprend les aliments et autres coûts associés au maintien du bovins qui ne peuvent pas être déplacés suite au retard dans l'abattage en raison de COVID-19.
19 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1685-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler dans une entreprise de bois et d’arbres de Noël, spécialisé dans la production et l’exportation de broussailles de sapin baumier de grande qualité. Le stagiaire aidera à superviser les aspects techniques du projet (construction de nouvelles machines) et à se familiariser avec la production de broussailles de sapin baumier en Nouvelle-Écosse.
14 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2219-QC
L’objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la fromagerie afin d'apprendre tous les rudiments du métier de fromage, tel que la pasteurisation, les techniques générales de fabrication (ensemencement, emprésurage, coagulation, décaillage, cheddarisation) et les calculs fromagers.
75 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire communautaire
LFIF-2.177
L'objectif de ce projet porte sur l'achat d'un véhicule frigorifique et de l’équipement approprié pour l'établissement d'un espace de transformation des aliments dans les locaux du demandeur, ce qui permettra à ce dernier d'accroître considérablement son initiative de récupération d’aliments.
47 684 156,00 $
1 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000211
2021-HQ-000211
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 265 768,00 $
1 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000204
2021-HQ-000204
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)