Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

200 000,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ArctiKit NetZero Constructive System - Système Constructif ArctiKit NetZéro (ANCS) 3

Numéro de l’entente :

1021875

Durée : du 13 août 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet poursuit le développement d'un système constructif innovant pour l'habitat résidentiel en Arctique, en collaboration étroite avec les communautés des Premières Nations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Varennes, Québec, CA J3X 0E2

250 000,00 $

13 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanisme de commande électrique miniaturisé pour tige de selle ajustable

Numéro de l’entente :

1022377

Durée : du 13 août 2024 au 12 août 2025
Description :

Développement d'un actionneur électrique miniaturisé sans fil pour environnements métalliques fermés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 6Z3

4 380 000,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation de Bangsamoro

Numéro de l’entente :

7438356 P010391001

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les anciens combattants du Front de libération islamique Moro et leurs communautés à atteindre la qualité de vie inclusive et pacifique à laquelle ils aspirent. Il contribue à aménager les six camps déjà reconnus comme étant du Front de libération islamique Moro dans le but de transformer ces secteurs en communautés pacifiques et productives. Le Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation du Bangsamoro est le mécanisme officiel et principal par lequel les donateurs coordonnent leur soutien au processus de normalisation et de développement socioéconomique dans la Région autonome de Bangsamoro en Mindanao musulmane. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide technique à la normalisation et au renforcement des capacités aux organismes gouvernementaux centraux, régionaux et locaux; 2) fournir des subventions pour le soutien institutionnel et opérationnel afin de mettre en œuvre le programme de normalisation; 3) fournir des subventions pour le soutien socioéconomique des anciens combattants du Front de libération islamique Moro et leurs communautés, notamment par des transferts monétaires sans condition, une formation professionnelle, une aide à l’emploi, la promotion de microentreprises; 4) fournir une autre forme d’aide socioéconomique et organiser des activités pour améliorer l’accès des communautés du Front de libération islamique Moro aux services de base, notamment aux services de santé et à l’éducation, aux petites infrastructures productives, à la connectivité et aux entreprises sociales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

22 000,00 $

13 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2622

Durée : du 13 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la participation du Hay River Métis Government Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G2

7 500,00 $

13 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi

Numéro de l’entente :

GC-2641

Durée : du 13 août 2024 au 31 août 2024
Description :

Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 13 et 14 août 2024 et soutient également la présentation de pow-wow d’exhibition pour les visiteurs durant la saison estivale 2024.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 4H2

999 246,00 $

13 août 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000088

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000088

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1G1

99 960,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Project Mobilize – renforcer la capacité pour répondre aux besoins de la collectivité de façon durable et équitable

Numéro de l’entente :

WP240004

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le YMCA Moncton renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme développera de nouveaux processus de gestion financière, répondra au besoin criant de diversifier les revenus et intégrera l’évaluation à tous les domaines de prestation de services et de programmes. Il veillera également à inclure les contributions de toutes les parties prenantes concernées. Le projet comprendra la mise en œuvre de processus financiers améliorés à l’appui de l’expansion et du développement, l’amélioration des TI et l’adoption d’un cadre de gestion axé sur les résultats, ce qui permettra au YWCA Moncton de maintenir et d’élargir ses services afin de bien répondre aux besoins communautaires croissants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9V9

199 300,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’équité menstruelle : défendre les intérêts par la mobilisation des collectivités

Numéro de l’entente :

WP240054

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme The Period Purse renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de combler les lacunes dans la recherche sur les personnes qui vivent la précarité menstruelle et sur sa manifestation dans les communautés qui en souffrent; de cerner les besoins et les tendances en lien avec la précarité menstruelle chez les jeunes; et d’établir les obstacles et les limites à la création d’espaces positifs pour les règles, tout en générant des conversations productives sur l’équité menstruelle avec divers décisionnaires et responsables de l’élaboration de politiques. Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts et d’une trousse d’outils basées sur des personnes ayant une expérience vécue; le renforcement des stratégies de mobilisation communautaire; et la prestation d’une formation sur les stratégies de défense des intérêts et de mobilisation afin d’outiller le personnel, les bénévoles et le conseil d’administration pour faire progresser le changement systémique en matière d’équité menstruelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 1S4

147 408,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Peaufiner et décoloniser nos pratiques

Numéro de l’entente :

WP240134

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Survivor's Hope Crisis Centre (SHCC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il sera axé sur les politiques, les processus et les pratiques de financement de l’organisation. Le projet comprendra l’élaboration et la révision des politiques et règlements afin de les rendre conforme à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et aux lois en vigueur concernant les personnes autochtones, queers et en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme établira un comité consultatif et se concentrera sur les intersections des personnes survivantes et victimes de violence sexuelle. Elle proposera aussi des recommandations et identifiera les lacunes en réalisant des évaluations des besoins pour soutenir leur guérison continue et l’égalité. Les activités permettront également d’outiller l’organisme à obtenir un financement durable grâce à la formation du personnel, ainsi que de développer des réseaux et de renforcer les partenariats avec les individus, les groupes et les organismes œuvrant pour l’égalité des sexes, le soutien aux personnes survivantes et victimes de violence sexuelle, et aux personnes queers. À la fin du projet, le SHCC aura mis en place des politiques et des processus inclusifs, décolonisés et permettant de contrer l’oppression. Il aura aussi acquis les outils et les connaissances nécessaires pour renforcer sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E 1L0

5 000,00 $

13 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 254

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PENELAKUT ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0R5K0