Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 500,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Co-navigation à faible latence
960284
Mettre au point un navigateur permettant une utilisation synchrone entre deux individus présentant des états persistants.
53 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien technologique à l'agriculture intelligente pour les innovateurs canadiens
960784
Olds College fournira des services-conseils et de soutien aux PME au Canada, notamment des services de découverte, des services d'essais pratiques, des conseils aux entreprises et des informations techniques sur les nouvelles technologies agricoles numériques susceptibles d'améliorer la productivité de l'agriculture principale.
2 780 109,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Réponse rapide face à la COVID-19 : Études précliniques sur la sécurité et l'efficacité de l'immunomodulateur spécifique au site (ISS) dirigé vers les poumons dans le modèle animal pertinent pour la COVID-19
961167
Ce projet fournira des preuves de validation de principe de la sécurité et de l'efficacité de l'utilisation prophylactique et thérapeutique d'un immunomodulateur dirigé vers les poumons, et ce, afin de prévenir une infection grave par la COVID-19.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Capteurs à collage pour l'IdO - PRA
961172
Cameo Sensor Science est une entreprise qui se concentre sur la fourniture de capteurs à jauge de contrainte pour l'Internet des objets industriels (IIoT). Les hardwaresSensors qui ont servi 4iiii dans l'industrie du cyclisme ont été adaptés pour être utilisés sur le marché de l'IIoT, en apportant quelques changements matériels et logiciels clés. Ce projet comporte le prototypage et l'essai d'un module IdO sans fil et rechargeable pour des applications industrielles utilisant un nouveau capteur de contrainte à collage rapide pour des secteurs tels que l'infrastructure, la construction et le transport. Il s'agit d'un marché très diversifié allant des capteurs sur équipements rotatifs, à la surveillance des bâtiments, en passant par les wagons et les voies ferrées, l'automobile et même les technologies d'élimination de déchets.
1 254 375,00 $
1 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques (MAP)
963521
Le projet de plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques permettra de construire une infrastructure pour soutenir la découverte accélérée et la caractérisation rapide de nouveaux matériaux dans le domaine de l’électrocatalyse. Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance). Deux plateformes seront mises au point. L’une sera utilisée pour la synthèse sol-gel et l’autre sera utilisée pour l’électrochimie organique. Chacune permettra une caractérisation rapide à l’aide de méthodes physiques et électrochimiques. Chacune des plateformes facilitera l’expérimentation à haut débit pour accélérer la découverte de matériaux et de catalyseurs utilisables dans les technologies développées pour produire des carburants propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’infrastructure des plateformes s’intégrera à un réseau constitué de diverses plateformes, chacune étant conçue à des fins différentes, mais complémentaires, et utilisées pour la recherche collaborative et la découverte de matériaux.
121 174,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-ON-000183
2021-ON-000183
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 254 375,00 $
1 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques (MAP)
963521
Le projet de plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques permettra de construire une infrastructure pour soutenir la découverte accélérée et la caractérisation rapide de nouveaux matériaux dans le domaine de l’électrocatalyse. Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance). Deux plateformes seront mises au point. L’une sera utilisée pour la synthèse sol-gel et l’autre sera utilisée pour l’électrochimie organique. Chacune permettra une caractérisation rapide à l’aide de méthodes physiques et électrochimiques. Chacune des plateformes facilitera l’expérimentation à haut débit pour accélérer la découverte de matériaux et de catalyseurs utilisables dans les technologies développées pour produire des carburants propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’infrastructure des plateformes s’intégrera à un réseau constitué de diverses plateformes, chacune étant conçue à des fins différentes, mais complémentaires, et utilisées pour la recherche collaborative et la découverte de matériaux.
29 727 329,00 $
1 déc. 2020
autre
PROGRAMME EXTRACÔTIER DE RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET DÉMONSTRATION (RD ET D) DU FONDS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
ERF-001
Le projet est principalement lié à la gestion de programmes et à la recherche, au développement et à la démonstration de technologies.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet de sensibilisation des VZE pour les consommateurs avec CAA
PCA-015
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
29 727 329,00 $
1 déc. 2020
autre
PROGRAMME EXTRACÔTIER DE RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET DÉMONSTRATION (RD ET D) DU FONDS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
ERF-001
Le projet est principalement lié à la gestion de programmes et à la recherche, au développement et à la démonstration de technologies.