Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000018969
000018969
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019614
000019614
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019547
000019547
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
34 764,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019556
000019556
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
3 000 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques et de la COVID-19
7423485 P009486001
Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés agro-sylvo-pastorales de la région de la Boucle du Mouhoun, jadis appelée « le grenier du Burkina Faso ». Cette région peine aujourd’hui à remplir cette fonction en raison de la dégradation des terres, des ressources forestières et hydrauliques. La pandémie COVID-19 impacte négativement tous les secteurs d'activités dans un contexte déjà marqué par des chocs climatiques, sécuritaires et humanitaires au Burkina Faso. Le projet se concentre sur la maîtrise des pratiques et des mesures de mitigation des effets de la COVID-19 et des changements climatiques pour plus d'autonomisation.
Les activités de ce projet comprennent : 1) concevoir et diffuser les émissions radiophoniques, les spots de télévision et les microprogrammes en langues locales sur la COVID-19; 2) diffuser les informations et les formations aux partenaires techniques à propos de l'impact de la COVID-19 sur les différentes catégories d'activités, notamment les nouvelles contraintes pour les femmes et jeunes, formés sur les mesures de prévention et de mitigation de la maladie; 3) renforcer les moyens d'existence des ménages par la restauration de 500 ha de terres pour la production agro-pastorale; 4) mettre en valeur 50 ha de bas-fonds rizicoles au profit des femmes et des jeunes; 5) créer, réhabiliter et sécuriser 25 ha de zones de conservation de la nature.
45 566,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Carter Center
16948
Renforcer le Conseil pour la paix et la santé de Radom au Darfour-Sud grâce à des formations et à la facilitation d’un conseil de paix dans les collectivités touchées par l’insécurité en ciblant les zones prioritaires des efforts d’élimination de la cécité des rivières du gouvernement du Soudan.
100 000,00 $
30 nov. 2020
Îles flottantes à végétaliser : Systèmes de traitement du phosphore à l’aide de la lentille d’eau dans le bassin versant du lac Winnipeg au Manitoba
71 517,00 $
30 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
64 600,00 $
30 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
54 174,00 $
30 nov. 2020
Champions de la conservation des espèces en péril au Manitoba